Du droit de propriété du #fondeur d’art sur le chef-modèle. De la rétribution du fondeur par la dation d’oeuvres de l’artiste

La SARL BINOCHE a annoncé la vente le 2 juillet 2004 à 14 heures 30, à Drouot, de neuf bronzes fondus par M. B X, décédé le 5 février 1956. Il est indiqué dans le catalogue de la vente que ces lots proviendraient de la succession de Mlle C D, belle-fille du fondeur.

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Il y est précisé également que ces lots “uniques” auraient appartenu à M. B X. Il s’agit de huit bronzes de Maillol et d’un bronze de Picasso.

M. Z A, est héritier d’E F, marchand de tableaux et éditeur. Aux termes de différents actes sous seing privés, E F a acquis la propriété matérielle et les droits d’édition et/ou de reproduction de bronzes de Maillol.

La cession des droits de reproduction est effectuée dans ces actes sans la moindre restriction.

Mais, la SARL BINOCHE rappelle que le détenteur du droit de reproduction sur une oeuvre n’a ni intérêt ni vocation à demeurer propriétaire de toutes les éditions de cette oeuvre qui ont été fondues. Lorsqu’elles ont été vendus ou encore offertes, ces éditions deviennent la propriété de l’acquéreur ou du donataire.

Or, il résulte des pièces versées aux débats que B X a travaillé pour E F et qu’à ce titre il a été en possession de “modèles”, c’est-à-dire de la sculpture réalisée en plâtre par l’artiste et à partir de laquelle le fondeur crée d’abord le moule qui permettra de réaliser la fonte en bronze.

La SARL BINOCHE fait valoir également que si le modèle est généralement réalisé en plâtre, il arrive quand l’oeuvre fait l’objet d’une édition en grande série que ce plâtre se détériore trop rapidement, ce qui contraint le fondeur à réaliser un modèle plus résistant en bronze, appelé aussi dans le métier “chef-modèle” ; qu’E F effectuant des éditions en grande série, M. B X a réalisé à sa demande des modèles bronze dont certains étaient encore en sa possession à la mort du marchand.

Aussi, quand ses héritiers en ont demandé la restitution en 1951, M. B X a demandé à être payé de son travail, la réalisation des modèles bronze étant onéreuse. Un accord a été trouvé avec restitution le 18 juillet 1951.

En effet, M. B X a été payé et a remis à G H “cinq plâtres de Maillol et un modèle original pierre de Picasso plus sept bronzes modèles de Maillol et un bronze modèle de Picasso, lesdits bronzes ayant été exécutés par M. X en remplacement des plâtres impropres à la reproduction et restitués à E F” (cf le reçu).

Il faut relever que l’inventaire dressé en 1950 sur lequel figure le nom dactylographié de Maurice Garçon ne comporte pas de signature ;

En outre, les bronzes mise en vente le 2 juillet 2004 ne sont des “chefs-modèles” mais des éditions finies, ciselées et patinées par le fondeur.

Par ailleurs, il paraît acquis que Maillol estimait suffisamment le fondeur B X au point de l’autoriser à fondre dans le bronze certains sujets pour lui-même en un seul exemplaire, alors d’ailleurs qu’E F ne s’est jamais opposé à ce que Aristide Maillol édite lui-même, ou fasse réaliser par d’autres éditeurs, comme la Galerie Druet – les modèles dont il avait cédé les droits.

Mme I J détentrice du droit moral sur l’oeuvre de Maillol a rappelé à l’occasion de la vente les raisons pour lesquelles Maillol avait autorisé B X à fondre et à conserver en un seul exemplaire certaines de ses oeuvres. Elle a délivré des certificats pour chacun des huit bronzes mis en vente.

Il n’était pas rare que les artistes ne connaissant pas encore la notoriété  –  ce qui était le cas de Pablo Picasso au tout début du siècle dernier et n’ayant donc pas les moyens de rémunérer leurs fondeurs  –  autorisent ceux-ci à conserver une épreuve à titre personnel en rémunération de leur travail.

En conséquence, M. Z A ne produit pas en référé d’élément justifiant de l’existence incontestable d’un quelconque droit sur les éditions mises en vente le 2 juillet 2004, d’autant qu’il semble que l’on puisse lui opposer également la prescription acquisitive trentenaire.

M. Z A est débouté de toutes ses demandes.


  • Tribunal de grande instance de Paris, référés, 22 juillet 2004, RG n° 04/57476

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