Comptes entre #concubins. Mme achète une Porsche avec reprise d’une Mercedes appartenant à M.

M. A B et Mme Y Z ont vécu en concubinage de 1994 à 2012.

Par acte du huissier en date du 17 juillet 2015, M. A B a fait assigner Mme Y Z aux fins de voir établir les comptes d’indivision consécutivement à leur séparation et à la vente du bien.

Appel a été relevé du jugement de première instance rendu par le TGI de Thonon-les-Bains.

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Mme Y Z a acquis un véhicule Porsche en novembre 2011 pour un montant de 25.500 euro, déduction faite d’un véhicule Mercedès appartenant à M. A B pour une valeur de 10.500 euro. Mme Y Z produit la facture d’achat établie au nom de M. A B ainsi que la carte grise établie au nom de Mme Y Z. Il n’est pas contesté que Mme Y Z a revendu ce véhicule pour la somme de 13.000 euro. M. A B n’en revendique pas la propriété.

M. A B soutient qu’il a utilisé à titre personnel le véhicule du mois d’août 2012 au mois d’août 2014 et qu’il a assumé l’ensemble des charges courantes (entretien, assurance). Il affirme en outre avoir réglé 13 mensualités de crédit pour un montant total de 4.160 euro et ce postérieurement à la séparation. Il convient de constater que M. A B ne justifie pas du remboursement du crédit par ses soins.

Mme Y Z affirme pour sa part avoir dû assumer le crédit automobile, alors même que M. A B en était le seul utilisateur. Elle ne réclame cependant aucune indemnité à M. A B pour l’usage du véhicule.

Il ressort de l’ensemble des pièces produites aux débats que seuls sont établis les faits suivants : Mme Y Z était propriétaire du véhicule, M. A B a participé à l’achat à hauteur de 10.500 euro au moyen de la reprise d’un véhicule lui appartenant, Mme Y Z a revendu le bien et a récupéré seule le prix. Elle est en conséquence redevable à M. A B de la somme de 10.500 euro.

Mme Y Z est donc condamnée à lui verser cette somme.


  • Cour d’appel de Chambéry, 3e chambre, 15 octobre 2019, RG n° 17/01797

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