Ils sont éblouis par les panneaux solaires des voisins

Pour juger que la gêne incontestable résultant de l’éblouissement causé par les panneaux solaires ne revêtait pas les caractéristiques du trouble anormal de voisinage, les premiers juges ont relevé dans les conclusions du rapport d’expertise que cette gêne n’était occasionnée que sur une seule partie de l’année et uniquement les jours d’ensoleillement, alors que la région ne dispose pas d’un fort ensoleillement, au cours d’un créneau horaire maximal de deux heures et pendant environ 15 minutes, uniquement quand les arbres en place viennent d’être élagués et que les époux X sont en position statique.

Ils en ont déduit que cette gêne, dépendant de plusieurs facteurs extérieurs comportant un caractère complètement aléatoire, n’était ni durable ni fréquente et ne présentait pas un caractère de gravité suffisant.

M. Y ajoute que, l’éblouissement se produisant entre 15h30 et 16 h30, la salle à manger et le salon de l’habitation des époux X qui sont impactés par les éblouissements sont inutilisés à ce moment de la journée.

La société Edf Enr soutient que le trouble de voisinage, pour être indemnisable, doit avoir un caractère continu et excessif, une simple gêne n’étant pas réparable. Elle reproche en outre aux époux X d’avoir commis une faute ayant participé à leur préjudice en ayant élagué leur arbre, dont les branches et feuillages les protégeaient de la réflexion du soleil sur les panneaux solaires de M. Y.

Toutefois, il résulte tant des photographies et des témoignages versés aux débats que des constatations faites par l’expert que l’éblouissement constaté en quatre endroits différents de la propriété des époux X (partie nord-ouest du jardin, angle Ouest de la terrasse, salon, salle à manger), s’ils ne sont pas continus, ne serait-ce qu’en raison des variations climatiques et des saisons, entraînent une gêne réelle et régulière.

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La cour ne partage pas l’appréciation de l’expert reprise par les premiers juges qui qualifie cette gêne de faible nuisance aux motifs que les occupants des lieux concernés peuvent se déplacer pour ne plus être éblouis, que les phénomènes d’éblouissement ne se produisent que six mois sur douze et dans un créneau de deux heures dans la journée, ou encore que les arbres en place constituent des masques aux beaux jours pour le salon et la terrasse.

Et la cour observe que :

—  les éblouissements constatés, lorsqu’ils se produisent, sont aveuglants au point de ne pouvoir rester dans les endroits impactés, tels que la terrasse, le salon où la salle à manger, alors que l’obligation admise par l’expert de se déplacer alors dans d’autres endroits ne peut être considérée comme un inconvénient normal de voisinage et que l’occupation d’un salon voire d’un salle à manger dans la première moitié de l’après-midi n’a rien d’incongru ;

—  la durée de 15 minutes relevée par le tribunal ne résulte nullement du rapport d’expertise, l’expert ayant seulement relevé que les éblouissements se produisaient et se déplaçaient sur les lieux à la vitesse de déplacement de la terre et en fonction de l’angulation solaire, n’impactant de la sorte que très ponctuellement dans le temps les zones concernées.

— les mois de l’année concernés, au printemps et en été, sont précisément ceux au cours desquelles les occupants de la maison peuvent davantage profiter du jardin et de la terrasse ;

— de la même façon, s’il est exact que l’ensoleillement de la région n’est pas optimal, l’usage du jardin et de la terrasse se fait précisément davantage lorsque le temps est ensoleillé ;

—  il ne peut davantage être imposé aux époux X comme le soutient la société Edf Enr de ne plus élaguer leurs arbres au motif que ces derniers les protégeraient des éblouissements, ce qui n’est manifestement au surplus que très partiellement exact au vu des photographies produites par les deux parties.

Au vu de ces constatations et dès lors que la relative rareté des troubles de voisinage ne fait pas obstacle, dès lors qu’ils se manifestent dans la continuité en se renouvelant régulièrement, à ce qu’ils soient pris en compte au titre des troubles anormaux de voisinage, la cour infirme le jugement entrepris et constate l’existence de troubles anormaux de voisinage causés par l’installation des panneaux photovoltaïques sur la maison appartenant à M. Y.


  • Cour d’appel de Rouen, 1re ch. civile, 30 octobre 2019, RG n° 17/05940

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