Bronze d’art. La Cour rappelle qu’il ne faut pas confondre surmoulages et tirages effectués à partir du chef-modèle

Le 1er avril 2009, la maison de ventes aux enchères MILLON & ASSOCIES a organisé une importante vente d’art moderne à l’Hôtel Drouot.

—  Au catalogue de la vente figure sous le numéro 171 en page 76 la pièce : « E D (1901-1966) pour BY-AS CM (1895-1941) « Lampadaire ‘Figure », modèle créé vers 1933-1934, Bronze à patine nuancée, H. 155 cm » présentée à la vente ce jour là, il est précisé en page 171 du catalogue précité qu’un certificat fait à Londres le 8 janvier1997 de Monsieur V B, alors PDG de la société Susse Frères LTD (fonderie), atteste que l’oeuvre illustrée ci-contre est un des exemplaires authentiques sortis des Ateliers de la Fonderie Susse entre 1962 et 1987, et sera fourni à l’acquéreur’ avec une estimation de 60.000 / 80.000 euros,

—  le 16 mars 2009, madame T U, directrice de la Fondation Giacometti, de droit suisse,  adresse une télécopie à maître BM BN, Commissaire-priseur de la maison de ventes aux enchères MILLON & ASSOCIES, dans laquelle elle indique : ‘Le droit à la paternité reste l’apanage exclusif des ayants droit de l’artiste. En l’occurrence, nous émettons toute réserve sur l’authenticité de ce lampadaire que nous n’avons pas examiné‘; elle propose en outre que le Comité D, créé par la N en avril 2004, examine la pièce pour l’authentifier ; à défaut elle demande de lui « confirmer par tout moyen » que « ce courrier sera lu lors de la vente du lot 171 le 1er avril 2009, et qu’en tout cas il sera annexé au procès-verbal de la vente »,

—  maître BM commissaire priseur de la Sté MILLON procède immédiatement, dans la journée du 16 mars 2009, au dépôt du lampadaire d’E D à la N D afin qu’il soit examiné dans les plus brefs délais pour confirmer son authenticité,

—  quelques jours plus tard, maître BM découvre dans un avis de douze lignes non daté, que le Comité D considère que le lampadaire est « manifestement un surmoulage » et qu’« il s’agit d’une contrefaçon grossière »,

—  c’est dans ces conditions que le 24 mars 2009 l’étude MILLON & ASSOCIES adresse un courriel au Comité D dans lequel elle demande en son nom et au nom du collectionneur vendeur « une argumentation complète établissant qu’il s’agit d’une contrefaçon afin que nous puissions comparer vos dires avec les analyses des praticiens de l’époque toujours en exercice à la Fonderie Susse et avec les archives de cette même fonderie »,

—  le Comité D ne donne pas suite à cette demande d’informations et l’étude MILLON & ASSOCIES reçoit un courriel en date du 27 mars 2009 émanant du Comité D par lequel ce dernier l’informe qu’il procède immédiatement à la saisie réelle du lampadaire prévu dans la vente du 1er avril sous le n°171, suivant Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le même jour, et ce « étant donné le danger représenté par une contrefaçon proposée à la vente avec un certificat d’authenticité de fondeur »,

—  le 30 mars 2009, l’étude MILLON & ASSOCIES par courriel s’enquiert auprès du Comité D des données concernant les paramètres métriques qui prouvent le surmoulage et n’obtient aucune réponse à cette demande d’informations,

—  le jour même, maître JOURDAIN, huissier de justice à Paris procède à la saisie réelle du lampadaire suivant procès-verbal de saisie-contrefaçon du 30 mars 2009,

— la N E ET G D introduit une action en contrefaçon au motif que le lampadaire litigieux constitue une contrefaçon de l’oeuvre d’E D.

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Suivant jugement dont appel, le tribunal a essentiellement :

—  mis hors de cause la société les FONDERIES DU CHERCHE-MIDI,

— débouté la société LES FONDERIES DU CHERCHE MIDI de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et de sa demande de publication judiciaire,

—  condamné la N E et G D à payer à la société les FONDERIES DU CHERCHE MIDI une somme de 8.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

—  débouté la société de ventes volontaires MILLON de sa demande tendant à voir dire que la N D a violé son obligation de dépositaire et à voir déclarer nulle l’ordonnance du 27 mars 2009 et les opérations de saisie-contrefaçon du 30 mars 2009,

— dit que la N E et G D ne démontrait pas le caractère contrefaisant du lampadaire Figure dont Monsieur BY-BZ Z est le propriétaire,

—  déclaré la société les FONDERIES DU CHERCHE-MIDI et la société des ventes volontaires MILLON irrecevables à soulever la nullité du testament d’G D en date du 5 janvier 1990,

—  déclaré la N E et G D recevable à agir en contrefaçon du lampadaire « Figure » créé par AI D, en présence de Mme AK BT Y, M K Y, Mme I Y, Mme AC Y et la Fondation de droit suisse  de droit suisse E D, intervenants volontaires à l’instance,

—  dit que la Fondation de droit suisse et G D ne démontre pas le caractère contrefaisant du lampadaire figure dont M. BY-BZ Z est le propriétaire,

—  en conséquence, a débouté la N E et G D de l’ensemble de ses demandes,

—  fait droit à la demande de mainlevée de la saisie-contrefaçon pratiquée le 30 mars 2009 entre les mains de la N E et G D,

—  ordonné la restitution du lampadaire Figure à M. BY-BZ Z par la N E et G D,

—  condamné la N E et G D à payer à la Société de Vente Volontaire MILLON la somme de 8.000 euro et celle de 7.000 euro à M. BY-BZ Z sur le fondement de l’art. 700 du Code de procédure civile,

—  dit n’y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.

La Fondation de droit suisse et G D relèvent appel.

–o–

Sur la contrefaçon alléguée du lampadaire :

Le lampadaire « Figure » dit aussi lampadaire « Tête » a été créé par E D vers 1933-1934 pour le décorateur BY-AS CM, puis édité par la suite en bronze, et c’est à partir de 1962 que les exemplaires ont été fondus par la fonderie SUSSE.

A partir des années soixante, E D a confié l’édition de ce lampadaire à son frère H (Diego Giacometti), ainsi, parmi les 180 exemplaires produits par la fonderie SUSSE, plus de 130 l’ont été après la mort d’E D.

A la mort de H D en 1985, l’édition de lampadaires en bronze s’est arrêtée, le chef modèle des années trente étant remis en 1986 au Musée des Arts décoratifs de Paris.

La Fondation de droit suisse N D fait valoir qu’au décès d’E D en 1966, H D a poursuivi l’édition de ce modèle de lampe sans qu’G D, seule titulaire alors de l’ensemble des droits d’exploitation, ne s’y oppose, les épreuves en bronze effectuées à partir du chef modèle, sont par conséquent, les seules à respecter le modèle original de l’artiste.

Elle précise que toutes les fontes d’une édition légale sont strictement identiques entre elles pour avoir été réalisées à partir du même chef modèle alors que s’agissant d’un surmoulage illicite réalisé à partir d’une épreuve authentique, la rétractation est exponentielle et la perte des détails ainsi que l’amollissement des formes de plus en plus visible.

Elle souligne que les deux signatures figurant sur le modèle litigieux ne se retrouvent pas sur les épreuves authentiques, ni sur les modèles présentés par les intimés, objets de ventes au cours des dix dernières années et poursuit en contestant tout pertinence au certificat établi par M. B, Président Directeur Général de la Fonderie SUSSE.

Mais la Fndation N D elle-même a considéré comme étant d’E D des pièces de taille variable : on note cinq centimètres de différence entre le lampadaire « Figure » mesurant 149,5 cm (référence 275) figurant p. 409 du catalogue de l’exposition « L’atelier de D » au Musée national d’art moderne sous l’égide de la Fondation N D, et le lampadaire référencé par la Fondation N D (n° d’inventaire 1994-3201) mesurant 154,5 cm, le lampadaire référencé sur le site de la Fondation N D sous le n° d’inventaire 841 décrit avec une hauteur de 153,6 cm ; le lampadaire qui aurait dû être présenté en vente le 1er avril dernier par l’étude MILLON & ASSOCIES mesure 152,5 cm, soit une dimension médiane par rapport aux trois pièces ci-dessus citées authentifiées par le Comité D .

Le fait que le diamètre du modèle litigieux soit de 21 cm seulement, alors que la base de l’oeuvre originale est de 21,5 cm ne permet pas de considérer que le lampadaire objet du litige soit une pièce contrefaite car le lampadaire « Figure » (référence 275) figurant p. 409 du catalogue de l’exposition « L’atelier de D » au Musée national d’art moderne et le lampadaire référencé sur le site de la N D sous le n° d’inventaire 841 ci-dessus mentionné, présente des diamètres respectivement de 20 et de 21,4 cm qui ont été validés par le Comité D, alors que le diamètre de 21 cm du lampadaire dont l’authenticité est contestée par la N D est compris entre ces deux valeurs officiellement référencées et incontestées.

Ce lampadaire créé dans les années 1930 a fait l’objet jusqu’en 1985 de très nombreuses épreuves, 180 au sein de la seule Fonderie SUSSE, d’autres ayant été fondues dans la fonderie RUDIER.

Rien ne permet d’établir que le chef modèle ait gardé sa configuration d’origine, au contraire celui-ci est passé de cinq segments à trois selon les dessins du modèle faisant partie des archives de la fonderie.

Les variations relevées quant à la hauteur, le diamètre ne sont donc pas de nature à établir la contrefaçon alléguée.

Dans un courrier du 24 novembre 1982 adressé par G D au Directeur de la Société SUSSE FONDEUR de l’époque concernant une autre oeuvre « Tête aux serpents » indiquait : « En ce qui concerne le bronze appartenant à Mme BO-BP vous pouvez faire graver dans le bronze la signature d’E D » et dans un courrier du 26 juillet 1985 adressé par G D aux Directeurs de la Société SUSSE FONDEUR de l’époque : « Comme vous le savez, mon beau-frère H D vous avait demandé, il y a quelques années, d’apposer systématiquement sur ces objets la signature « E D » de sorte que l’apposition de la signature d’E D sur la pièce litigieuse ne caractérise pas la contrefaçon alléguée.

Il ne peut être reproché aux actuels détenteurs des pièces de ne pas justifier de la chaîne des droits alors que le comité lui-même reconnaît ne pas détenir d’archives suffisantes pour authentifier l’ensemble des pièces.

Le certificat établi par le représentant de l’époque de la Fonderie SUSSE ne peut, comme le souligne avec justesse la Fondation N D, valoir authentification de l »uvre, mais il contribue, par les éléments d’informations pertinents qu’il apporte, à en retracer l’origine.

La simple attestation péremptoire et laconique du Comité D, dépourvu de toute personnalité juridique, n’est pas de nature à contredire les éléments probants contraires ci-dessus rapportés.

L’examen non contradictoire de M. BA A qualifié à tort « d’expertise » dès lors que ce document est dépourvu de toute objectivité inhérente à celle-ci, ne comporte pas de méthodologie rigoureuse d’examen comparatif , le modèle de comparaison n’étant pas lui-même authentifié, est affecté de considérations juridiques et procédurales, n’est pas de nature à justifier la demande d’établissement de contrefaçon présentée par la Fondation N D.

Le très grand nombre de tirages étendus sur plus de cinquante ans à partir d’un chef modèle qui a varié dans sa structure, alliés au phénomène de rétraction, ont nécessairement entraîné, des suites de l’usure de ce chef modèle, des modèles aux formes amollies et comportant des différences de hauteur ou diamètre.

Il s’ensuit que la Fondation N E et G D, à qui la preuve incombe, n’établit pas le caractère contrefaisant du modèle en litige.

Il convient en conséquence, de confirmer le jugement déféré de ce chef.


  • Cour d’appel de Paris, 22 mars 2013, RG n° 11/11077
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