Le mystère reste entier autour de la disparition des #bijoux de la défunte

Les deux dames (co-héritières) reprochent à leur soeur d’avoir soustrait de la succession des bijoux appartenant à leur mère, à savoir :

— une montre bracelet ronde

— une alliance

— une bague marquise

— une chaîne tour de cou + un pendentif brillant

— un bracelet plat

— une croix

— une parure saphir, bague, boucle d’oreille et collier

— une parure boules : collier et bracelet

— une bague Péridot

— un pendentif c’ur

— des boucles d’oreilles ‘brillants’

— une bague ‘brillants saphir’

— une chaîne et médaille

— une chaîne et médaille soleil

— une croix

— une gourmette large

— une montre-bracelet (carrée)

— une montre-bracelet

— une alliance

— une chevalière.

Unknown.jpg

L’existence de bijoux ayant appartenu à la défunte n’est pas contestée par la soeur même si aucun élément des débats ne permet d’en dresser inventaire, seules quelques photographies montrant la de cujus porteuse de chaînes, montre et bagues, permettant de les représenter.

Le 5 janvier 2012, elle écrivait à ses deux soeurs :

« Pour en conclure avec les bijoux du patrimoine commun, ils ont tous été remis au notaire. Le reste, mémé les a offerts à qui bon elle voulait de son vivant (sur les conseils du notaire). C’est bizarre que vous n’ayez rien eu ! si vous aviez été là à ses côtés posez vous les bonnes questions« .

Par ailleurs, après avoir indiqué qu’une partie des bijoux avait été dérobée lors d’un cambriolage, Mme H D épouse Y, la soeur incriminée, invoque une entente entre les trois héritières qui se seraient réunies chez la défunte afin que le reste des bijoux soit remis  au notaire.

Les deux soeurs contestent ces assertions, mettant en doute l’existence d’un cambriolage et affirmant que le notaire n’a jamais rien reçu. Le témoignage de Mme Q E, invoqué par ces dernières, selon lequel la de cujus aurait souhaité un partage équitable de ses biens, comprenant ses bijoux, entre ses trois filles, ne permet pas d’éclairer davantage la cour sur la consistance et le sort de ceux-ci.

Aucun élément ne permettant de déterminer ni le nombre et la valeur des bijoux revendiqués, ni leur destination, à l’exception d’une médaille soleil que Mme R Y a reçue en cadeau du vivant de sa grand-mère et qui a été qualifiée, à raison, par le premier juge de présent d’usage, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a débouté Mmes I D épouse A et K D, les deux soeurs, de leur demande à ce titre.


  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 27 novembre 2019, RG n° 16/08251

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.