Le fils locataire de ses parents semait la terreur dans tout le quartier

Les époux X sont propriétaires d’une maison sur une parcelle sise à Saint-Nazaire, […].

M. I A est propriétaire d’une maison contiguë sur une parcelle sise à Saint-Nazaire, […]. Cette demeure est occupée par M. D A, fils de M. I A.

Se plaignant que depuis l’arrivée dans la maison voisine en juillet 2015 de M. D A, ils rencontrent de nombreuses difficultés (passages nocturnes incessants, sonneries intempestives à leur interphone, cris, insultes ainsi que de nombreuses dégradations extérieures de leur habitation), exposant avoir déposé des mains-courantes au commissariat, avoir adressé des mises en demeure vaines, se plaignant de nuisances graves à leur santé, à leur tranquillité ainsi qu’à celle de leurs voisins, ils ont, par actes en date du 28 novembre 2017, fait assigner devant le Tribunal d’instance de Saint-Nazaire M. I A ainsi que M. D A aux fins notamment d’enjoindre à M. I A d’entamer une procédure d’expulsion à l’encontre de M. D A sous astreinte.

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Selon différents témoignages, le quartier,  jadis paisible, est devenu un « enfer » depuis l’installation de M. D A en juillet 2015 dans les locaux sis à Saint-Nazaire, […]. Celui-ci multiplie les bruits en période diurne et surtout nocturne, détruit la propriété de ses voisins, les époux X (clôture, boîte à lettre), les harcèle, se montre insultant et menaçant. Il a commis des actes de violence sur Mme X le 11 novembre 2017 en présence d’un témoin.

Rien ne peut expliquer un tel comportement, sinon les difficultés psychologiques et psychiatriques de M. D A que ses parents, très certainement démunis, connaissent. M. et Mme X, décrits comme des voisins « très gentils », « sans problèmes », « très discrets », n’ont aucunement commis les faits que leur impute M. D A dans des écrits confus, voire incohérents.

Les actes reprochés à M. D A caractérisent le trouble de voisinage anormal dont se plaignent les époux X.

M. et Mme A ont donné à bail à leur fils les locaux sis […]. En leur qualité de propriétaires, ils répondent du fait de leur occupant, indépendamment de toute faute de leur part. Par conséquent, ils répondent des troubles de voisinages anormaux commis par D A. Ils ne peuvent être mis hors de cause.


  • Cour d’appel de Rennes, 1re chambre, 11 décembre 2019, RG n° 18/05737

 

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