Un quarteron de #notaires calomniant sur Twitter ; à propos de l’arrêt CEDH : Redoutey Vs La France

Un quarteron de notaires aigris

Sur Twitter, quatre notaires ayant en commun l’anonymat et la haine du président de la République et du président de l’Assemblée nationale après la loi sur la croissance ouvrant leur profession :

  • notaire atterré @nothing_is_just
  • notaire en colère @notairecolere
  • sabrina @bebemacron
  • ptitnot @ptitnot

m’ont pris pour cible depuis pas mal de temps, pour mon soutien à ladite loi Macron ; ils ont multiplié leurs attaques après un reportage sur France 2 du 21 novembre dernier dans lequel je suis intervenu. Unknown.jpg

Ces notaires auraient pu se limiter aux injures habituelles, telles que « vieux gâteux », « échappé de l’EHPAD », etc., mais ils ont cru devoir ajouter que j’avais été chassé du notariat. Ils se sont appuyés sur une décision, un arrêt, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDHJ du 20 janvier 1995, n° 22608/93. Cette décision a été publiée sur le site de la Cour et reprise par le site doctrine.fr, pour ce dernier au mépris de la règle de l’anonymisation des publications des décisions de justice concernant les particuliers.

Chassé du notariat ?

Les faits cités à l’arrêt CEDH remontent à la fin de l’année 1983.

Je suis entré dans le notariat en 1956 et je l’ai quitté début 1993, sans interruption autres que le service militaire et un stage pour l’expertise comptable.

Au printemps 1993, je me suis inscrit au Barreau des avocats de Montpellier. A l’époque, l’Ordre des avocats a reçu l’avis de la chambre des notaires du lieu d’exercice de mon activité de notaire. Si cet avis – dont je ne connais pas les termes – avait été négatif, je n’aurais pas été inscrit. Depuis j’ai obtenu, après examen, un certificat de spécialisation dans la profession d’avocat, celle de droit immobilier.

Les faits mentionnés à l’arrêt CEDH

L’arrêt dont il s’agit a été rendu à ma requête. L’utilisation qui en est faite par les quatre notaires anonymes est marquée par le sceau de la malveillance, celle qui par ailleurs caractérise toutes leurs assertions visant des personnes soutenant l’ouverture aux jeunes de la profession de notaire.

L’arrêt est consécutif aux conditions de transmission de mon office notarial après un litige survenu entre le diplômé notaire à qui j’avais confié l’administration de mon étude en l’attente de sa nomination pour me succéder.

A l’époque, au moment de la période de transition entre notaire participant et notaire entrant, j’ai commis une faute. Je vais y revenir.

La condamnation de mon successeur que j’ai obtenue devant une juridiction de Vesoul, sur l’un des points litigieux, et mon abandon, par lassitude, de ma demande des comptes de l’administration de l’étude, ont mis fin au contentieux.

Ma faute et la sanction

Au début de la période d’administration, l’inspection de la chambre départementale de discipline des notaires a relevé une différence entre les comptes bancaires de l’office notarial et le montant cumulé des fonds clients.

De cette situation j’étais responsable.

Toujours pendant la période d’administration, la chambre a délibéré et, en particulier après avoir relevé mon engagement constant en faveur de la profession, a retenu une infraction et m’a condamné à la peine de la censure simple. Le procureur de la République n’a pas relevé appel.

Pourquoi une telle mansuétude de la chambre ?

L’infraction et la décision qui a suivie ont eu lieu dans une période complexe et difficile.

Les membres de la chambre de discipline étaient des amis. Je reconnais maintenant que cet aspect n’aurait pas dû entrer en ligne de compte ; je comprends les réactions des clients de notaires qui dénoncent la proximité entre les notaires qui leur ont porté tort et les organisations de la displicine de la profession.

Le déficit constaté a été immédiatement comblé :

  • avec la somme provenant d’un prêt bancaire que j’ai obtenu très vite, facilité par le fait qu’à l’époque j’étais franc-maçon, prêt que j’ai remboursé depuis,
  • et, ce qui est extraordinaire, par une avance de la chambre des notaires elle-même, mais amitié oblige ; j’ai remboursé cette avance dès la cession de mon étude.

A aucun moment, les intérêts des clients n’ont été menacés.

Je n’ai pas été chassé de la profession ; je l’ai quittée, volontairement, dix ans après.

Et maintenant …

La condamnation symbolique de la chambre est amnistiée depuis 1988.

Il n’y a pas ou plus d’affaire.

Unknown

Le rappel des faits de 1983-1984 mentionnés succinctement et hors contexte dans l’arrêt de la CEDH est fait par les quatre notaires avec l’intention de nuire, ce que leurs propres commentaires confirment.

Faire, comme ces notaires, un lien entre mes critiques actuelles de la profession et ce que je viens d’exposer est absurde. Je défends un notariat qui n’est pas le leur. Mes idées, les mêmes qu’aujourd’hui, étaient déjà publiques des années avant la décision de la Chambre (Cf  en particulier la question que, notaire, j’ai fait poser au garde des Sceaux par le vice-président de l’Assemblée nationale).

Aucun notaire, autre que le quarteron des anonymes, ne s’est risqué à m’entreprendre sur ce qui précède. Je les en remercie ainsi que, de leur compréhension, mes anciens amis de la chambre de discipline et mes anciens frères en F.-M.

Aujourd’hui je demande à la CEDH et à doctrine.fr de faire disparaître mon nom du texte de l’arrêt du 20 janvier 1995.

4 réflexions au sujet de « Un quarteron de #notaires calomniant sur Twitter ; à propos de l’arrêt CEDH : Redoutey Vs La France »

  1. Bravo ! Acte courageux. Les choses étant ainsi claires et posées, à chacun de se faire sa propre opinion. Quel que soit les milieux, demeure toujours la lie qui préfère se complaire dans la fange.

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