La bouche d’aération ne permettait pas une vue sur la terrasse du voisin

M. et Mme Grognon sollicitent d’obturer l’ouverture de la cave de M. et Mme Placide qui donne sur leur propriété, sur le fondement de la théorie des troubles du voisinage, en précisant que l’ouverture viole des dispositions de l’art. 675 du code civil et permet une vue directe sur leur terrasse .

Aux termes de l’art. 544 du Code civil et de la théorie des troubles du voisinage, l’exercice du droit de propriété, même sans faute, est générateur de responsabilité lorsque le trouble qui en résulte pour autrui excède les inconvénients normaux de voisinage .

En l’espèce, le seul fait que l’ouverture ne respecte pas les dispositions de l’art. 675 du Code civil est insuffisant à justifier un trouble anormal de voisinage .

Selon le constat d’huissier du 7 juin 2016 produit par M. et Mme Grognon et les constats d’huissier du 17 juillet 2015 et du 9 août 2016 produits par M. et Mme Placide, l’ouverture litigieuse est une bouche d’aération, de 24 sur 19 centimètres de l’extérieur et de 17 sur 12 centimètres de l’intérieur ; la cave est en grande partie enterrée et sa hauteur au plus haut s’élève à 1,93 mètres ; à l’intérieur de la cave, la bouche d’aération est placée en haut de la voûte et à l’extérieur elle est située au niveau du ras du sol en limite de la propriété des époux Grognon ; la bouche est fermée par une grille comportant des trous circulaires de moins d’un centimètre ; l’huissier constate qu’à l’intérieur de la cave, il faut se placer à 1,5 mètres du mur du fond de la voûte pour apercevoir la grille d’aération, que les trous laissent passer la lumière du jour mais qu’une vue sur le terrain voisin est totalement impossible .

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En conséquence, M. et Mme Grognon ne justifiant pas que l’ouverture litigieuse permette une vue directe sur leur terrasse et ne justifiant pas que cette bouche d’aération leur cause un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu’il a rejeté leur demande d’obturation de la bouche d’aération de la cave de M. et Mme Placide.


  • Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – chambre 2, 4 décembre 2019, RG n° 16/12142

 

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