Le #notaire porte un passif de 1. 500 EUR dans la déclaration de #succession ; le passif réel est de 597. 989,14 EUR

Monsieur U Y est décédé le […], laissant pour lui succéder :

—  Monsieur  V Y aux droits duquel vient madame  R Z veuve Y,

—  Madame W Y, AA Y épouse B, AB Y, AC Y, AD Y,

— Madame  H K épouse X, L K, O K.

Aux termes d’un testament olographe du 15 février 2009 et d’un codicille du 9 août 2012, d’un testament olographe du 26 novembre 2011 et d’un testament authentique du 18 janvier 2013, monsieur U Y avait institué légataires à titre particulier ses héritiers ab intestat ainsi qu’AF AG, W X, AH AI veuve D, AO-U AP, AJ AK et la commune de Levignen.

Par déclaration de succession signée les 24 et 27 août 2013, monsieur E, notaire au sein de la SCP E, Colas et AM-AN a fait ressortir un actif brut de succession, après répartition des legs particuliers entre les légataires non héritiers ab intestat, de 222. 769,05 EUR et un passif de 1. 500 EUR, soit un actif net de succession de 221. 269,05 EUR.

Les héritiers ab intestat ont accepté purement et simplement la succession.

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En juin 2014, le notaire a fait état d’un passif plus important que prévu, soit 471. 243 EUR, ultérieurement porté à 597. 989,14 EUR.

Par actes des 6 novembre, 4 décembre et 9 décembre 2014, madame H K épouse X, L K et O K, d’une part, et madame W Y, AA Y épouse B, AB Y, AC Y, AD Y, d’autre part, ont assigné le notaire associé et la SCP notaire, les premiers en responsabilité et les seconds en annulation de l’acceptation de la succession. Suite au décès de son mari madame V Y, R Z est intervenue à l’instance.

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Par jugement du 7 novembre 2017, rectifié le 30 janvier 2018, le Tribunal de grande instance de Senlis a principalement  retenu la faute du notaire.

Le notaire a relevé appel. En cause d’appel il n’apporte aucune élément nouveau.

La cour d’appel confirme le jugement de première instance.


  • Cour d’appel d’Amiens, 1re chambre civile, 7 janvier 2020, RG n° 18/01005

 

 

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