Faut-il liquider les reprises et récompenses dans une déclaration de #succession ?

Question

J’ai perdu mon père durant l’été. Un notaire, celui de famille, règle la succession.

Ma mère est usufruitière et j’ai une soeur.

J’ai lu qu’il pouvait y avoir intérêt à liquider les indemnités entre époux et avec la communauté. Mon père a hérité d’une belle maison de ses parents, mais ce sont mes propres parents qui ont payé la soulte et les frais.

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J’ai donc demandé au notaire de faire un compte des indemnités (reprises et récompenses). Le clerc me répond que c’est inutile et que son logiciel ne le prévoit pas.

Qu’en pensez-vous ?

Réponse

Je pense déjà que vous avez eu tort de confier la rédaction de la déclaration de succession à un notaire, si cette déclaration est susceptible de donner lieu à des droits de mutation par décès. J’ai souvent écrit qu’une déclaration de succession est une formalité trop importante pour être confiée à un notaire.

En second lieu, je pense que le logiciel de votre notaire est très con, autant que le clerc qui vous a fait cette réponse.

En effet, la liquidation des reprises et récompenses permet souvent de réduire l’actif taxable.

En effet, de l’actif de succession, il est déduit le montant des récompenses dues à la communauté (montant de la soulte et des frais réévalués conformément aux dispositions de l’art. 1469, 3e alinéa du Code civil : Elle (la récompense) ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l’aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien. »

Comme ce même montant de la récompense est ajouté à la communauté, la base taxable est diminuée de moitié de la récompense.

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