Un propriétaire ne doit pas user de ses pouvoirs de manière anormale, entraînant un préjudice excédant les inconvénients normaux du voisinage

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Dans un lotissement réservé à l’habitation où les jardins privatifs ont pour seule vocation l’agrément, la vue directe sur une parcelle encombrée de manière durable de matériels hétéroclites usagés et pour certains inutilisables, est constitutive d’un trouble d’ordre esthétique excédant les inconvénients normaux du voisinage.

L’art. 544 du Code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Toutefois, un propriétaire ne doit pas user de ses pouvoirs de manière anormale, entraînant un préjudice excédant les inconvénients normaux du voisinage.

En l’espèce, le procès-verbal de constat de maître Z, huissier de justice, du 27 mai 2015 fait état de la présence sur le terrain de M. Y, en limite de propriété, de palettes cassées, de bâches, de bidons, de trois véhicules endommagés, de morceaux de fenêtres et de morceaux de plastiques. Le tribunal a considéré à tort que Mme X ne rapportait pas la preuve d’un préjudice résultant de la présence de ces objets, alors que le dépôt, important et prolongé de matériels divers, hors d’usage et usagés, à proximité immédiate du fonds voisin peut être source d’une gêne esthétique constituant un trouble anormal du voisinage. Il n’est ni justifié, ni même allégué que les objets dont la présence a été relevée par l’huissier ont été retirés depuis son constat dressé en 2015. Un second procès-verbal de constat dressé par maître Z le 14 mars 2018 atteste au contraire de leur présence persistante et démontre que le retrait de la haie végétale de Mme X, met bien davantage en évidence la vue sur ces matériels, l’huissier constatant que l’ensemble est visible de la propriété de Mme X, de son jardin, de sa terrasse et des fenêtres de l’étage.

Le procès-verbal établi par maître A un an plus tard (21 mai 2019),qui fait notamment apparaître la ré-installation par Mme X de plantes de petite hauteur en limite de propriété, ne démontre pas que ces constatations ne sont plus d’actualité. Il est par ailleurs acquis aux débats que les deux propriétés ont un caractère résidentiel. Dans un lotissement réservé à l’habitation où les jardins privatifs ont pour seule vocation l’agrément, la vue directe sur une parcelle encombrée de manière durable de matériels hétéroclites usagés et pour certains inutilisables, est constitutive d’un trouble d’ordre esthétique excédant les inconvénients normaux du voisinage.

En conséquence, il convient d’infirmer le jugement déféré et de condamner M. Y à procéder au retrait des objets dont la présence a été relevée par aître Z sous astreinte de 25 EUR par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt.


  • Cour d’appel de Metz, 3e chambre, 14 novembre 2019, RG n° 18/00096

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