Frais de #notaire pour un #inventaire après décès

J’ai reçu de visiteurs du blog plusieurs demandes portant sur les frais notariés d’un inventaire après décès (ou après divorce).

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Ces personnes n’ont pu obtenir de renseignements précis ni même approximatifs de la part des études notariales qu’elles ont consultées.

Voici le détail de ces frais :

  • Droit d’enregistrement : 125 EUR
  • Emolument fixe du notaire : 92,30 EUR TTC

Les opérations d‘inventaire se décomposent habituellement en plusieurs séquences : intitulés, prisée, reprise de séance (avec ou sans transport de séance), analyse des titres et papiers, clôture. Si l’établissement de l‘inventaire nécessite plusieurs opérations, il est perçu 92,30 EUR pour chaque opération.

Il faut ajouter l’émolument proportionnel dû au commissaire priseur ou au notaire si c’est lui qui fait la prisée (description/évaluation). Voici ce tarif :

TRANCHES D’ASSIETTE & TAUX APPLICABLE

  • De 0 à 1 725 €  : 1,500 %
  • De 1 726 € à 4 600 € : 0,500 %
  • De 4 601 € à 34 500 € : 0,250 %
  • Plus de 34 501 € : 0,100 %

Si l’on prend l’exemple d’un inventaire en deux vacations, l’une pour l’intitulé et l’autre pour l’analyse des documents et la clôure, les frais seront, la prisée étant d’un montant de 25 000 EUR :

  • Enregistrement 2 x 125 = 250 EUR
  • Emoluments notaire 2 x 92,30 = 184,60 EUR
  • Emolument prisée : 109,50 EUR
  • Frais copies environ : 120 EUR

Au total : 664,10 EUR

 

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