Garantie décennale : flashes sur la piscine

Les désordres affectant la piscine : présence d’eau stagnante sur la plage de la piscine, de spots d’éclairage et de hublots non étanches, d’infiltrations d’eau dans le local technique,  présence d’une forte condensation sur les parois et les canalisations du local technique, voilage du mur de soutènement bordant la piscine à partir du local technique et de fissures verticales sur toute la hauteur du mur, ont été retenus comme étant de nature décennale.

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La SCI LES HAMEAUX CAPRA SCORSA, société de construction-vente, maître de l’ouvrage et venderesse, soutient que s’il existe quelques flashes ponctuels, le désordre n’est pas qualifié par l’expert de désordre de nature décennale, qu’il ne met pas en avant des dangers pour les usagers soulignant qu’il convenait simplement de mettre en place des barbacanes pour draîner l’eau et éviter toute poussée hydrostatique, ajoutant que ce désordre était visible à la réception.

La déformation et la fissuration du mur de la piscine sont dus à une poussée hydrostatique résultant de l’absence de barbacanes pour évacuer les eaux souterraines. Il convient de confirmer le jugement qui a retenu le caractère décennal des désordres, étant souligné que des flashes sur une plage de piscine sont de nature à nuire à la sécurité des usagers et que le voile du mur et sa fissuration sont de nature à porter atteinte à sa solidité, que les causes du désordre relatives au voile et aux fissures décrites par l’expert démontrent que même si ces désordres ont pu être apparents lors de la réception et de la livraison, ils n’ont été révélés dans toute leur ampleur et leur gravité que par les opérations d’expertise.

Le jugement est confirmé en ce qu’il a précisé que ces désordres étaient de nature décennale.


  • Cour d’appel de Paris, Pôle 4 – chambre 6, 24 janvier 2020, RG n° 17/00614

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