Elargir le passage sans toucher au chemin ou impasse des #amoureux

Le choix de l’assiette de la servitude de passage

Un passage ne peut être ordonné ou autorisé par le juge sur une voie, le chemin des amoureux, appartenant à une personne qui n’est pas partie dans la cause.

L’article 683 du code civil dispose « Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l’endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. »

Le chemin de passage doit pouvoir accueillir les véhicules qui l’emprunteront et doit également permettre aux véhicules de secours d’accéder au fonds dominant.

Si l’expert a envisagé six options, seules deux d’entre elles sont sujettes à discussion, l’option V4 préconisée par cet expert, et l’option V1 sollicitée par les consorts X.

S’agissant de l’option V4, sa longueur doit être mesurée depuis la rue de la Farigoule, en incluant le chemin des amoureux, de telle sorte que le passage est d’une longueur totale d’environ 105 mètres.

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Il ressort en outre des éléments de l’expertise, d’un constat établi le 13 novembre 2018 par maître K, huissier de justice, et d’une attestation du maire de Sommières, que ce chemin est d’une largeur inférieure à deux mètres, qu’il présente deux angles droits, et qu’il ne permet pas la circulation des véhicules.

L’organisation d’un passage sur ce tracé nécessiterait d’une part d’élargir l’impasse des amoureux sur la parcelle cadastrée section AP n°1000 dont le propriétaire n’a pas été mis en cause, d’autre part de démolir un muret situé entre les parcelles n° 1000 et 345, et d’effectuer un terrassement important face au mur de deux mètres qui sépare la parcelle n°1000 de la parcelle des consorts X.

S’agissant de l’option V1 sa longueur mesurée à partir de la rue de la Farigoule jusqu’à l’angle des parcelles 136 et 450, où l’aménagement d’une entrée sur le fonds X est possible, est de 54 mètres.

La réalisation de cette entrée nécessiterait un « terrassement moyen clapier » de un mètre environ.

Ce passage est en nature de chemin privé existant, rectiligne, carrossable, et dessert la parcelle des époux A outre la parcelle n° 1093 que ces derniers ont vendu aux consorts L.

Il en ressort que l’option VI apparaît comme la plus courte et la moins dommageable pour instaurer une servitude de passage au profit des consorts X.

C’est donc par une mauvaise interprétation de ces éléments que le tribunal a débouté les consorts X de leurs demandes, et le jugement déféré sera infirmé en toutes ses dispositions.


  • Cour d’appel de Nîmes, 2e chambre section a, 23 janvier 2020, RG n° 18/03208

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