L’ivresse à laquelle une personne peut s’adonner presque continuellement n’est pas en elle-même une cause d’insanité d’esprit (#testament)

MM. D J X et D M X contestent la validité du testament olographe établi par Mme E F G, sur le fondement de l’art. 901 du Code civil.

Il ressort des énonciations de ce texte que « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit ».

Unknown

La preuve de l’insanité d’esprit incombe à celui qui agit en annulation du testament.

Les premiers juges ont refusé de prononcer la nullité du testament en indiquant que l’attestation médicale du Docteur C du 30 juin 2015 qui énonçait que depuis la mort de son compagnon la défunte avait présenté d’importantes perturbations psychologiques avec altération de ses facultés mentales, notamment perte de mémoire et discours parfois incohérent, ne précisait pas à quelle fréquence ou à quelle période le médecin avait suivi Mme F G, a relevé qu’il n’était pas fait mention d’une quelconque problématique alcoolique et que les attestations ou les analyses sanguines ne permettaient pas de constater que cette consommation était régulière ou renouvelée.

Il a ainsi considéré que Mme K F G ne rapportait pas la preuve que sa soeur E ne disposait pas des facultés suffisantes pour procéder à la rédaction du dit testament olographe

L’ivresse à laquelle une personne peut s’adonner presque continuellement n’est pas en elle-même une cause d’insanité, si la libéralité n’a pas été faite sous son empire.

Ainsi, le penchant pour l’alcool rapporté dans les témoignages produits aux débats par les appelants et les analyses sanguines (fussent-elles ponctuelles) n’établissent pas l’insanité d’esprit de E F G au moment du testament. Il en va de même, à le supposer démontré, de l’éthylisme chronique.

Dés lors, si les ayants droit de Mme K F G établissent par les pièces produites en appel et notamment les deux certificats médicaux du Dr C que Mme E F G avait un problème d’alcoolisme et des perturbations psychologiques plus marquées depuis le décès de son compagnon, ils n’établissent cependant pas que cette ivresse régulière atteignait un tel niveau d’égarement que les facultés mentales du E F G en étaient forcément altérées au moment de la libéralité le 24 novembre 2015, ni que les perturbations psychologiques de cette dernière notées au décès de son compagnon par le Docteur C ou des proches étaient telles qu’elles avaient altéré sa lucidité au jour de la rédaction de ce nouveau testament.

Les autres éléments médicaux sont soit bien postérieurs au testament notamment le compte rendu d’hospitalisation en suite de sa chute de mars 2015 et de son accueil en réanimation, soit antérieures mais ne rapportent pas de constatations médicales suffisantes permettant d’une part, de caractériser une perte de discernement ayant privé Mme E F G de ses facultés intellectuelles, et fait obstacle à toute manifestation d’une volonté réelle de tester, d’autre part, à prouver l’existence d’un trouble mental au moment précis où le testament litigieux a été fait.

Enfin les attestations produites de part et d’autre proposent une version des choses très différente voire contraire de sorte qu’il ne peut en être tiré aucune conséquence. De même il ne peut être tiré aucune conséquence de ce que le premier testament ait été, non pas passé devant notaire mais déposé en étude alors que le testament litigieux lui n’a pas été déposé, ni de ce que le mari de Mme K F G ait été désigné tiers digne de confiance et se soit occupée de E F G jusqu’à sa fin de vie ainsi que de ses obsèques.

Pour l’ensemble de ces raisons qui tiennent à l’absence d’élément suffisamment probant pour établir l’insanité d’esprit, le jugement déféré est confirmé.


  • Cour d’appel de Nîmes, 1re chambre, 23 janvier 2020, RG n° 17/03841

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