Les vendeurs n’ont pas dit aux acquéreurs que la #cheminée de l’immeuble vendu était purement ornementale

Il n’est pas contesté que le séjour de l’immeuble vendu était équipé d’une cheminée centrale à foyer ouvert.

Selon l’expertise amiable fournie par les époux X, acquéreurs, la cheminée ne répond pas ni aux normes du DTU 24.21 fixant les conditions techniques de mise en oeuvre des matériaux ni aux recommandations des professionnels en termes de dimensions du foyer, du conduit de cheminée, le foyer n’étant pas pourvu de tablette de refoulement ni de gorge permettant de canaliser et d’évacuer les gaz de combustion.

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L’art. 1641 du Code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie en raison des vices cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine.

Les appelants reconnaissent que la cheminée ne pouvait être utilisée comme foyer mais affirment qu’ils avaient informé les acquéreurs de ce que la cheminée était purement décorative.

Pourtant, les consorts Z-A, vendeurs, ne démontrent pas avoir effectivement informé leurs acquéreurs de cette particularité.

Or, aucun élément ne permettait aux acquéreurs de se rendre compte que cette cheminée n’était pas en état de fonctionner : en effet, la cheminée litigieuse ne présentait pas pour un profane les critères d’une fausse cheminée dès lors qu’elle possédait apparemment des fonctions d’évacuation des gaz et des fumées toxiques avec la présence d’un âtre, d’un conduit et d’une souche extérieure, ces fonctions ne pouvant toutefois s’effectuer correctement en raison de défauts de conception.

Dans ces conditions, les vendeurs, qui ne justifient pas avoir informé les acquéreurs du caractère strictement ornemental de la cheminée, qui avait l’apparence d’une vraie cheminée, doivent être tenus de la garantie des vices cachés et ne peuvent invoquer la clause de non-garantie stipulée dans l’acte de vente notarié, dès lors qu’ils connaissaient les vices de la chose.

Par conséquent, il y a lieu de confirmer le jugement de première instance qui a condamné les consorts Z-A à payer aux époux X la somme de 3.250 EUR représentant le coût des travaux nécessaires pour rendre à la cheminée son usage et sa destination.


  • Cour d’appel de Nîmes, 2e chambre section a, 13 février 2020, RG n° 18/03316

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