Le Covid-19 peut-il justifier l’inexécution unilatérale d’un contrat (cas de force majeure) ?

La question m’est souvent posée depuis plusieurs jours.

Il n’y a encore aucune réponse.

Je renvoie, pour les observations sur le pour et le compte, aux  explications de Céline Moille, associée, Yellaw avocats, sur Actualités du droit.

Sa conclusion: Comme pour la force majeure, ce n’est pas l’épidémie en tant que telle qui justifiera le recours à l’imprévision, mais bien les conséquences de celles-ci (confinement, interdictions, fermeture des frontières).

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