Le mur de la discorde (5,90 m de haut), mitoyen entre voisins qui se détestent depuis longtemps

Mme Z A est propriétaire d’un pavillon, mitoyen de celui des époux X par son pignon nord-ouest.

Les façades arrières des deux pavillons, situées au nord-est, étaient séparées sur la ligne divisoire par un mur en retour d’équerre d’une hauteur d’un mètre quatre-vingt dix (1.90 m) et d’une longueur d’environ 4 mètres. Les époux X ont fait construire sur le mur ci-avant décrit et dans son prolongement un mur haut de cinq mètres quatre-vingt dix (5,90m).

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Mme Z A fait valoir que l’ouvrage litigieux est constitutif d’un trouble anormal de voisinage pour avoir été édifié sur un mur mitoyen au mépris des dispositions de l’article 662 du code civil et parce que la hauteur de cette construction prive son immeuble, notamment au niveau du rez-de-chaussée, de lumière et de vues. Le premier juge qui s’est transporté sur les lieux a pu se convaincre de la pertinence des observations de M. C Y, chargé par Mme Z A de caractériser ses préjudices consécutifs à l’édification de l’ouvrage litigieux. La construction, du fait de son importance, masque en direction du nord, la moitié de la vue que possédait Mme Z A de la fenêtre de sa salle à manger située au rez-de-chaussée et dans une moindre mesure, celle qu’elle pouvait avoir de la pièce située au premier étage de sa maison, au-dessus de sa salle à manger. Par ailleurs, ce mur élevé à proximité immédiate de ses fenêtres entraîne une perte de luminosité. Ces inconvénients sont bien constitutifs de troublesanormaux du voisinage. La décision déférée sera confirmée sur ce point.

Pour réparer ces troubles, Mme Z A, comme en première instance, demande à titre principal, la destruction de l’ouvrage. Mais, pour les motifs pertinents et complets déjà développés par le premier et qui sont ici adoptés, la demande de démolition de l’ouvrage n’est pas justifiée.

Subsidiairement, Mme Z A, voudrait que l’indemnisation de son préjudice soit portée à la somme de 20.500 EUR, comme chiffré par l’expert qu’elle a mandaté. M. D E X qui n’articule aucune critique à l’endroit du rapport de M. Y se contente de solliciter une expertise. Le trouble anormal de voisinage, que constituent la perte de visibilité et de luminosité d’une partie de l’immeuble de Mme Z A, est indépendant de la personnalité de l’occupant. Sa véritable mesure est la perte de valeur de l’immeuble de Mme Z A. Au vu du rapport de M. Y, cette perte de valeur sera limitée à 20 % de la valeur de l’immeuble de Mme Z A. Cette valeur, chiffrée par M. Y à 91.000 EUR n’est pas discutée. Le préjudice sera arbitré à la somme de 91.000 EUR x 20% = 18.200 EUR.

Alors qu’il est patent que les parties entretenaient de mauvaises relations de longue date, le litige né de la construction litigieuse n’est source, ni pour Mme Z A, ni pour M. D E X, d’un préjudice moral particulier. Par ailleurs, Mme Z A ne justifie pas que la défense opposée par M. D E X à ses demandes ait dégénéré en abus de droit. Elle sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour défense abusive.

Les frais irrépétibles de Mme Z A seront arbitrés à 2.500 EUR et M. D E X, qui pour l’essentiel succombe, supportera la charge des dépens de l’instance.


  • Cour d’appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 avril 2020, RG n° 18/00855

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