Pour emmerder sa voisine, il installe un poulailler (poules pondeuses) à cinq mètres face à la chambre de la fille qui révise son bac

Si l’article 544 du Code civil confère le droit de jouir « de la manière la plus absolue » des choses dont on est propriétaire, leur usage ne peut s’exercer en contrariété des lois et règlements, ni être source pour la propriété d’autrui, bénéficiant des mêmes prérogatives, d’un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage ; l’anormalité s’apprécie en fonction des circonstances locales, doit revêtir une gravité certaine et être établie par celui qui s’en prévaut. S’agissant d’un régime de responsabilité autonome, fondé sur un fait objectif à l’exclusion de toute faute ou négligence, les dispositions de l’article 1382 ancien du Code civil, aujourd’hui 1240, lui sont inapplicables.

Mme C X et M. A B sont propriétaires de parcelles bâties limitrophes situées 1936 et […]). Un litige les ayant opposés sur la limite divisoire et la plantation d’arbres et de haies, Mme C X a saisi le Tribunal d’instance de Brignoles puis la cour d’appel.

En l’espèce, M. A B a aménagé un poulailler en limite de propriété au plus près de la maison d’habitation de Mme C X et en vis-à-vis direct d’une chambre et sa fenêtre ; le constat d’huissier de justice du 27 juin 2017 révèle la présence d’un enclos où «les poules sont canalisées par des grillages et palettes derrière la clôture… face à la chambre ».

M. A B explique que « la présence d’un poulailler en milieu rural n’est pas quelque chose d’anormal » sans toutefois contester qu’il pouvait l’installer à un endroit de sa propriété moins dommageable pour le voisinage, notamment en limite de la voie publique, tel que mentionné par l’huissier.

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Il y a lieu de relever que cette réalisation est intervenue en cours de procédure alors que le litige était né ; il révèle une intention de nuire, la chambre située à moins de 5 mètres devenant inhabitable en l’état du caquètement des poules pondeuses sauf à maintenir constamment la fenêtre fermée, circonstance particulièrement excessive en région sud. Jill, fille de l’intimée, atteste avoir été contrainte de quitter les lieux et résider chez son oncle pour réviser son baccalauréat et poursuivre ses études) ; l’appelant qui n’apporte aucun élément contraire ne peut contester toute valeur à ces témoignages au seul motif qu’ils émanent de membres de la famille.

Le tribunal a donc retenu à bon droit l’anormalité du trouble et l’existence d’un préjudice consécutif et l’a justement arrêté à la somme de 500 EUR.

En revanche, une moins-value de la propriété X, consécutive à ce trouble, ne ressort pas du témoignage unique de l’agence immobilière.


  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mai 2020, n° 18/05605

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