Le propriétaire qui ne fait pas les travaux d’#isolation des fenêtres malgré une demande du locataire, causant ainsi une surconsommation d’électricité, est redevable de cette surconsommation

Le premier juge a exactement déduit de la lecture du courrier émanant des mains de monsieur B Y en date du 20 janvier 2015 que son locataire, monsieur C Z, s’était plaint dès le courant de l’été 2014 d’un défaut d’isolation des fenêtres du logement, ainsi que de la surconsommation en électricité en lien avec ce défaut d’isolation, et que le propriétaire ne s’était déplacé pour constater les désordres allégués que près de six mois plus tard. En sus, il ressort des courriers électroniques émanant des deux parties et produits aux débats que les travaux de pose des nouvelles fenêtres n’étaient toujours pas terminés en novembre 2015, ce qui est au demeurant attesté par le constat d’huissier de justice du 12 novembre 2015 dressé à la demande de M. Z.

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Dans ces conditions, le premier juge a justement conclu au manquement par le propriétaire à son obligation de procéder aux réparations autres que locatives permettant d’assurer au locataire une jouissance paisible du logement.

Par ailleurs, monsieur B Y ne produit aux débats aucune pièce ayant une valeur probante suffisante de nature à caractériser une obstruction de monsieur Z dans l’accès au logement et dans la réalisation des travaux de fenêtre.

Dès lors, monsieur Z a démontré avoir subi un préjudice financier, en lien avec l’absence de travaux réalisés par le propriétaire, résidant dans une surconsommation d’électricité. Monsieur Z a, en effet, produit aux débats ses factures d’électricité sur la période d’exécution du bail.

En conséquence, c’est à bon droit que le premier juge a condamné M. B Y à verser à son locataire M. C Z la somme de 1.080 EUR en réparation du préjudice financier subi.

Enfin, le tribunal a exactement considéré que M. C Z ne justifiait pas d’un préjudice de jouissance distinct du préjudice financier qu’il alléguait. Il a, dès lors, justement débouté ce dernier de sa demande au titre du préjudice de jouissance.


  • Cour d’appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 2 avril 2020, RG n° 18/01120

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