Dans un #lotissement une pompe de #piscine, par son bruit, est-elle à l’origine d’un trouble anormal de #voisinage ?

Mme B C, veuve X d’une part et les époux D Y et E F d’autre part sont propriétaires des lots n° 4 et […]). Faisant valoir qu’elle était incommodée par le bruit de la pompe d’alimentation de la piscine de ces derniers, Mme B C, veuve X a obtenu le 23 mai 2012 en référé la désignation de l’expert I J qui a déposé son rapport le 18 mars 2014.

Invoquant un trouble anormal de voisinage, Mme B C, veuve X a saisi au fond le 15 mars 2016 le Tribunal judiciaire de Draguignan d’une demande en déplacement sous astreinte du local technique et de la pompe de piscine ; selon jugement contradictoire du 31 août 2017, cette juridiction a rejeté les demandes de la dame.

Appel a éré relevé.

Unknown

Si l’article 544 du Code civil confère le droit de jouir de la manière la plus absolue des choses dont on est propriétaire, leur usage ne peut s’exercer en contrariété des lois et règlements, ni être source pour la propriété d’autrui, bénéficiant des mêmes prérogatives, d’un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage ; l’anormalité s’apprécie en fonction des circonstances locales, doit revêtir une gravité certaine et être établie par celui qui s’en prévaut. S’agissant d’un régime de responsabilité autonome, fondé sur un fait objectif à l’exclusion de toute faute ou négligence, les dispositions de l’article 1382 ancien du Code civil, aujourd’hui 1240, lui sont inapplicables.

Les constatations et analyses de l’expert judiciaire J dont aucune des parties ne remet en cause la pertinence, établissent que le bruit émis par la pompe de piscine des époux Y/F n’excède pas les normes et valeurs de l’article R 1334-31 ancien du Code de la santé publique auquel les parties font toutes deux référence ; ces constatations rejoignent d’ailleurs celles de l’expert amiable K L sollicité par l’appelante et figurant dans son compte rendu du 6 juin 2011. Il en ressort que la pompe située au voisinage immédiat de la limite séparative occasionne une gêne pour les personnes se tenant sur la terrasse aménagée en vis-à-vis par Mme B C, veuve X.

Cependant cette gêne est qualifiée de « minime » dès lors que la pompe litigieuse ne fonctionne qu’en journée et que les époux Y/F ont mis en place en cours d’expertise une isolation dont les parties débattent d’ailleurs longuement dans leurs conclusions respectives. En effet, au-delà de la querelle sur la date exacte à laquelle cette isolation a été mise en ‘uvre, l’expert judiciaire considère qu’elle est insuffisante car incomplète et aménagée de façon non pérenne avec des matériaux inadaptés.

Le procès-verbal de constat sommaire réalisé postérieurement à l’initiative des intimés , en dehors de toutes constatations contradictoires, deux mois après le dépôt du rapport d’expertise ne permet aucunement d’affirmer que les préconisations de l’expert judiciaire ont été respectées.

À l’instar du tribunal, la cour tenue par les demandes des parties, relève que l’appelante ne réclame pas l’exécution des travaux préconisés par l’expert et persiste dans sa demande de déplacement du local technique et de la pompe que ce dernier n’a pas envisagé. Quoi qu’il en soit, ce débat ne peut éluder la preuve qui incombe à Mme B C, veuve X d’établir l’anormalité du trouble et c’est à tort qu’elle impute au tribunal « une interprétation ex nihilo ».

En effet, le trouble est apprécié en fonction des circonstances locales ; les photographies et plans figurant aux dossiers respectifs des parties montrent aisément que les parcelles en cause et environnantes situées dans un lotissement sont de faible superficie et générant un habitat rapproché ; elles intègrent toutes une piscine en limite de propriété compte tenu de la configuration des lieux outre les éléments techniques nécessaires à son fonctionnement ; enfin, la gêne est « minime » ainsi qu’il a été dit ci-dessus.

En conséquence, l’anormalité du trouble allégué n’est pas établie et c’est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande principale.


  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mai 2020, RG n° 18/06426

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