Les poubelles sur le trottoir incommodent le locataire ; il obtient 300 EUR d’indemnisation

Les consorts B, locataires, après avoir soutenu que les époux X, leurs voisins, ne subissaient pas de trouble de voisinage font valoir, subsidiairement, qu’ils subissent eux-mêmes un trouble abusif de voisinage dès lors que les containers sont entreposés sur le trottoir devant leurs fenêtres, ce qui leur cause des nuisances olfactives, sonores, visuelles.

Ils considèrent que le trouble est imputable au bailleur qui ne respecte pas strictement le règlement.

Les consorts B produisent une attestation émanant de Mme F, qui habite l’immeuble depuis 2016. Elle indique : « j’ai constaté que les containers d’ordures étaient sortis à 15 heures de l’après-midi et rentrés que vers midi le lendemain matin« .

Le bailleur estime que le locataire a été avisé de cette contrainte lors de la visite des lieux avant la conclusion du bail.

Il assure que les poubelles n’ont jamais été sorties à 15 heures, a reconnu cependant qu’elles étaient sorties à 17 heures jusqu’en décembre 2017.

Les pièces produites démontrent que le bailleur ne sortait pas jusqu’à la fin de l’année 2017 les poubelles après 19 heures comme il aurait dû le faire, élément qui est de nature à augmenter la gêne subie par les locataires.

Il n’est pas non plus démontré que les locataires aient été expressément avisés du fait qu’il leur faudrait subir la présence des containers une fois par semaine devant leur fenêtres entre 19 heures et 7 heures du matin.

Il ressort des éléments produits que le trouble subi existe, la présence de containers de l’immeuble devant les fenêtres, notamment l’été constituant une gêne et générant un trouble de jouissance.

Le fait que ce trouble résulte de l’organisation de la collecte des ordures ménagères n’exclut pas une demande d’indemnisation fondée sur le troubleabusif du voisinage.

L’évaluation de ce trouble doit toutefois tenir compte du fait que les consorts B ont limité la nuisance éprouvée en la déplaçant.

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Le bailleur sera donc condamné à leur payer la somme de 300 EUR en réparation du préjudice subi.

Les consorts B ne sauraient exiger qu’il soit enjoint au bailleur de ne plus entreposer les containers sous leurs fenêtres alors que cette contrainte résulte de sujétions imposées par le service de ramassage des déchets.

Le jugement sera également confirmé en ce qu’il a débouté le bailleur de sa demande d’indemnisation dès lors que les pièces produites établissent sa méconnaissance du règlement s’agissant des horaires de ramassage pendant plusieurs années, son inefficacité dans la gestion d’un comportement fautif imputable à son locataire , comportement qui a été porté à sa connaissance dès 2011.


  • Cour d’appel de Poitiers, 1ère chambre, 30 juin 2020, RG n° 18/02458

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