Elle fume, elle fume, la pizzeria ; les voisins pas contents

Il est constant que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. En vertu de ce principe, un trouble excédant les inconvénients ordinaires du voisinage suffit, indépendamment de toute faute ou de la garde d’une chose, pour engager la responsabilité de son auteur, quelle que soit sa situation au regard des lieux dans lesquels le trouble prend sa source, notamment s’il en est locataire.

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En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat établi le 12 février 2014 par huissier de justice, qu’au grenier de la maison d’habitation de Mme Y, le sol est jonché de boulettes de suie collante, que la charpente et les murs de ce grenier sont également souillés par cette suie, que la terrasse arrière et le jardin de la propriété sont recouvert de suie. Le fait que ces éléments aient été relevés en l’absence de l’appelante n’est en rien de nature à en affecter la valeur probante, s’agissant de constatations matérielles faites par un officier ministériel assermenté dont le procès-verbal a ensuite été notifié à la SARL Pizza chez Addy qui a pu faire valoir toutes observations utiles à cet égard dans le cadre de la présente instance.

Parallèlement, le maire de la commune fait état de manière récurrente dans ses courriers de l’émission de fumées et de suies grasses, occasionnant des dérangements insupportables pour le voisinage et engendrant des salissures sur tous les supports ainsi que sur les vêtements des personnes. Les attestations versées aux débats, hormis celles qui sont contestées par l’appelante, mentionnent des dépôts de suie dans la cour de Mme Y, sur ses dalles, sur sa terrasses, sur son balcon, dans son grenier, et évoquent aussi le fait que son salon de jardin, ses coussins, une table, des tapis intérieurs souillés par la suie et sa tonnelle inutilisable.

Le fait d’habiter dans la rue d’un village où les maisons sont contiguës les unes aux autres, impose nécessairement des désagréments, notamment quant à l’émission de fumée et projection de suie provenant en particulier de cheminées au feu de bois s’agissant d’une commune rurale. Par contre, il est complètement inhabituel que ces nuisances soient d’une intensité telle qu’elles affectent tout à la fois les vêtements des habitants du voisinage, l’ensemble de leur mobilier et aménagements extérieurs et même à certains endroits l’intérieur de leur habitation. La situation est d’autant plus anormalequ’elle a duré des années ce qui ressort des attestations indiquant que M. Y décédé depuis lors, déplorait déjà les désordres à l’époque où il était maire, de manière ininterrompue quelque soit la saison, l’huissier ayant procédé à son intervention en plein hiver, le maire de la commune dénonçant les nuisances en hiver comme en été et des témoins évoquant leurs constatations en pleine période estivale. Il apparaît ainsi que les nuisances subies par Mme Y excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage.

Le premier juge a considéré à juste titre que Mme Y n’a fait aucun aveu judiciaire susceptible de mettre hors de cause la pizzeria voisine sur l’origine de ces désordres. En effet, l’aveu allégué par l’appelante procède en fait d’une extrapolation d’une erreur commise par l’intimée et un témoin dont elle a repris l’attestation, sur les dates de début et fin d’exploitation du restaurant. Dans la mesure où le restaurant a été exploité pendant des années et que la procédure a été engagée de nombreux mois après son déménagement, la méprise sur les dates d’exercice de son activité est dépourvue de toute signification sur l’origine des nuisances.

En revanche, il ressort du constat d’huissier que la cheminée de la pizzeria est implantée à quelques centimètres du fonds de Mme Y. S’il existe aux alentours plusieurs cheminées, il est constaté que contrairement aux autres, celle-ci est ‘noirâtre en partie supérieure’ comme l’a relevé l’huissier dans son procès-verbal et le montrent ses photographies. Outre ces constatations, le maire de la commune dans ses différents courriers indique que les rejets de fumées et suies grasses qui nuisent au voisinage proviennent de la cheminée de la pizzeria. Il n’est ni justifié, ni même allégué d’une protestation émise à l’encontre de cette mise en cause. Il ressort au contraire de la lettre de la mairie du 18 décembre 2013 et de l’attestation non contestée de Mme B C, qu’au cours d’une réunion en mairie, M. D E, exploitant de la pizzeria, a reconnu être à l’origine des désordres et s’est engagé à y remédier. Il s’en déduit que l’exploitation du restaurant de la SARL Pizza chez Addy est la cause du trouble du voisinage.

Sur le préjudice subi, le premier juge a exactement retenu le montant figurant sur le devis de la société Est-Net, soit 1.631,41 EUR au titre du dommage matériel. Les prestations chiffrées correspondent au nettoyage de la cour, de la terrasse, du grenier de la maison de Mme Y et donc aux différentes parties de l’immeuble dont il est établi qu’elles ont été souillées par la suie. S’agissant du trouble de jouissance, celui-ci consiste en son principe en l’impossibilité pour Mme Y de profiter pleinement de sa terrasse, de son mobilier de plein air tel qu’il ressort des constatations des différents témoins, et ce pendant des années, sans interruption et le premier juge a fait une juste appréciation des éléments du dossier en évaluant l’indemnisation de ce trouble à la somme de 2.500 EUR.

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu’il a condamné la SARL Pizza chez Addy à verser la somme de 4.131,41 EUR à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision.


  • Cour d’appel de Metz, 3ème chambre, 7 juillet 2020, n° 19/00391

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