Thuyas trop hauts, thuyas tu coupes

Thuyas trop hauts, thuyas tu coupes

Mme A expose d’abord que Mme Z, sa voisine, a été déboutée de sa demande tendant à l’élagage du noisetier et qu’elle n’a pas demandé l’infirmation du jugement sur ce point. S’agissant de l’élagage de la haie, l’appelante fait valoir que l’article 671 du code civil doit être écarté en région parisienne et qu’aucune distance n’y est imposée pour les plantations. Elle ajoute que le plan local d’urbanisme de Parmain ne prévoit aucune obligation de tailler les haies à 2 mètres de hauteur et que Mme Z ne rapporte pas la preuve que la hauteur de la haie litigieuse lui cause un préjudice. Mme A souligne également que la configuration des terrains est en pente et que la taille de la haie porterait atteinte à l’intimité de sa vie privée. Elle considère que ce ne sont pas des branches de la haie qui s’étendent sur le terrain de l’intimée mais des ronces et du lierre et fait valoir que l’article 673 du Code civil autorise Mme Z à les couper.

Mme Z réplique que l’article 671 du Code civil interdit que les plantations situées à moins de 2 mètres de la ligne séparative de deux fonds dépassent 2 mètres de hauteur. Elle ajoute que si le plan local d’urbanisme de Parmain ne prescrit aucune hauteur maximale pour les plantations, l’article 671 du Code civil s’applique à défaut de règlements particuliers. L’intimée considère donc que l’exigence d’un préjudice n’est nullement nécessaire dès lors qu’il convient d’appliquer les prescriptions du Code civil. Elle ajoute que la règle énoncée ne souffre aucune exception destinée à préserver l’intimité des voisins, ni dans le Code civil ni dans le plan local d’urbanisme de Parmain. Mme Z énonce également qu’outre la hauteur de la haie, des branches de celle-ci, et non des ronces comme le soutient Mme A, empiètent sur propre fonds. Elle estime que la taille de la haie à une hauteur de 2 mètres fera disparaître cet empiètement, les branches litigieuses dépassant les 2 mètres de hauteur.

En ce qui concerne la haie de thuyas que l’article 671 du Code civil dispose qu’il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par usage constant et reconnu et, à défaut de règlement et d’usage, qu’à la distance de 2 m de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m, et à la distance d’un 1/2 m pour les autres plantations .

La commune de Parmain est située en région parisienne ; il est d’usage dans cette région que les distances des plantations, prescrites par l’article 671 du Code civil, n’y sont pas applicables ; le plan local d’urbanisme de la commune de Parmain pour la zone considérée est produit aux débats ; il ne contient aucune prescription relative à la distance des plantations ; il en résulte au contraire qu’un principe général de protection de l’arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune (article 3. 2. 1) .

Toutefois cet usage ne doit pas causer une gêne excessive au propriétaire du fonds voisin ; en l’espèce, compte tenu des éléments versés aux débats, à savoir le constat d’huissier produit par Mme Z qui montre que la haie de Mme A atteint les 4 m de hauteur, il convient de dire que cette hauteur cause à Mme Z une gêne excessive ; en conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qu’il a condamné Mme A à procéder à son élagage ;  y ajoutant, il conviendra de dire que la haie de cyprès, Mme A justifiant de la nature précise des végétaux en cause d’appel, devra être ramenée à la hauteur de 2 m maximum .


  • Cour d’appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 16 juillet 2020, RG n° 19/01503

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