Atteinte de la maladie d’Alzheimer au moment de la rédaction, son #testament est annulé

Atteinte de la maladie d’Alzheimer au moment de la rédaction, son #testament est annulé

L’article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit.

La preuve de l’insanité d’esprit incombe à celui qui conteste la validité de la libéralité. Cette preuve peut être apportée par tous moyens.

En l’espèce, il ressort du certificat médical de M. B, neurologue, qu’étant suivie depuis janvier 2008 pour une maladie d’Alzheimer, Mme K L a vu son état se dégrader au cours de l’année 2011. Lors de son examen le 6 mai 2011, soit trois mois après le testament litigieux, M. C, médecin inscrit sur la liste du procureur de la République d’Amiens, a constaté qu’K L présentait une sévère altération des fonctions cognitives ainsi que des troubles de la compréhension verbale et une altération du jugement, justifiant son placement sous tutelle par jugement du 21 novembre 2011.

Ainsi, c’est par des motifs pertinents que la cour adopte, que le premier juge a déduit de l’ancienneté des troubles et de leur aggravation constatée trois mois après le testament litigieux, l’existence, au moment de celui-ci, d’une insanité d’esprit.

Les attestations fournies par M. A, concubin de Mme K L et bénéficiaire du testament, de personnes qui évoquent le comportement apparent de Mme K L dans la vie sociale tel qu’elle a pu être vue lors de brèves rencontres ne contredisent pas les analyses médicales ci-dessus rappelées, car la patiente ainsi atteinte peut faire illusion sur son état à l’égard de personnes non avisées.

Le certificat médical établi le 27 janvier 2011 par M. D, oncologue, fait uniquement état d’informations données à Mme K L sur le traitement de sa récidive de cancer du sein, ce qui ne démontre pas qu’à cette date, elle était apte à les comprendre.

Les actes de gestion patrimoniale effectués par Mmer K L ne démontrent pas plus sa sanité d’esprit, d’autant plus que ceux contemporains du testament litigieux, à savoir les virements d’un montant de 21 .780 euro sur le compte bancaire de M. A en mars 2011, ont été annulés par jugement du 6 septembre 2017 sur le fondement de l’altération notoire des facultés personnelles de Mme K L.

Enfin, l’existence d’un précédent testament rédigé en 1987 par Mme K L en faveur de M. A de même que l’ancienneté de leur relation de concubinage ne peuvent convaincre de sa volonté réelle de tester en 2011.

Ainsi, les éléments apportés par M. A ne permettent pas de remettre en cause la portée des certificats médicaux fournis par Mme X. Il est donc établi que Mme K L n’était plus saine d’esprit le 8 février 2011.

En conséquence, le jugement entrepris est confirmé.


  • Cour d’appel d’Amiens, 1re chambre civile, 5 novembre 2019, RG n° 18/01139

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