Harcèlement sexuel. Le #notaire à sa clerc :  ‘Adeline, je t’adore, si nous avions été libres, je t’aurais épousé pour la vie’

Harcèlement sexuel. Le #notaire à sa clerc :  ‘Adeline, je t’adore, si nous avions été libres, je t’aurais épousé pour la vie’

La SCP P Z Q R S, qui exploite un office notarial à Cannes, a embauché Mme Adeline Y en qualité de ‘technicien niveau 3 coefficient 195 prévue à l’article 15-3 de la convention collective afin de remplir les fonctions d’assistant affecté à la rédaction d’actes’, par un contrat de travail à durée indéterminée du 21 septembre 2009.

Madame Adeline (A) Y a pris acte, le 9 mai 2011, de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur en se plaignant de faits constitutifs de harcèlement moral et sexuel.

Saisi par la salariée le 31 octobre 2014, le Conseil de Prud’hommes de Cannes, par jugement du 20 janvier 2017, a qualifié la prise d’acte de rupture de démission et a débouté Mme Y de ses demandes.

Mme Y a relevé appel le 22 février 2017.

Aux termes de l’article L  1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne doit subir non plus, en application de l’article L 1153-1 du même code, des faits de harcèlement sexuel.

En application de l’article L. 1154-1 du même code, en cas de litige relatif à l’application de l’article L. 1152-1 et de l’article L 1153-1, il appartient au salarié concerné de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

En l’espèce, Mme Y se plaint d’avoir subi depuis septembre 2009, de la part de maître J Z, son patron notaire, des faits constitutifs de harcèlement sexuel qui se sont manifestés en particulier par :

—  de nombreux ‘sms’ dans lesquels l’employeur mélangeait très facilement le professionnel et le personnel ainsi que des ‘sms’ à connotation sexuelle dont la teneur, la répétition, la fréquence et les heures d’envoi très tardives lui ont porté une atteinte grave à ses conditions de travail et au respect de sa vie privée,

—  des réunions de travail au cours desquelles maître Z lui faisait des confidences sur sa vie privée, sur ses problèmes de couple, sur ses relations adultères et lui posait des questions à caractère intime,

—  des remarques sur son physique,

—  le fait de l’appeler ‘ma chérie’ devant les clients malgré son opposition,

—  le dénigrement constant de son compagnon,

—  des propositions très explicites de louer une chambre d’hôtel sous couvert d’un rendez-vous professionnel afin d’avoir des relations sexuelles, des propositions de partir en voyage en tête-à-tête, des invitations à dîner, etc.

A l’appui de ses dires, la salariée verse aux débats le récit fait par elle-même de ses relations avec maître Z pendant toute la durée du contrat de travail, décrivant le comportement de plus en plus pressant de celui-ci qui a commencé, dès le mois de septembre 2009, à lui envoyer de nombreux SMS, notamment en-dehors des heures de travail, abandonnant très vite le vouvoiement pour adopter le tutoiement et une attitude équivoque de ‘tentative de séduction’ avec des propositions de plus en plus insistantes bien qu’elle lui ait dit qu’elle avait un fiancé. Elle relate l’ambiance de plus en plus exécrable au sein de l’agence au fil du temps, maître Z se montrant de plus en plus audacieux (demande en mariage, contacts physiques appuyés, etc.), fait état de scènes dépourvues d’équivoques et relate la dégradation progressive de son état de santé.

Elle produit la transcription faite par elle-même (en raison d’un changement de téléphone selon elle) de nombreux SMS envoyés pendant toute la durée du contrat de travail et notamment dès le début de la relation de travail, dans lesquels il l’appelle ‘ma A’, ‘ma petite A’, ‘ma A adorée’, ‘petit coeur’, ‘mon amour secret’, etc.

Elle verse aux débats la retranscription faite, selon procès-verbal du 1erseptembre 2014, par un huissier de justice, de messages téléphoniques par lesquels Me Z lui a exprimé ses sentiments (18 mai 2010 à 15h52 : ‘A, je t’adore, si nous avions été libres, je t’aurais épousé pour la vie’, 2 juin 2010 : 19h10 : ‘on est peut-être des amoureux qui s’ignorent tous les deux’, 1er juillet 2010 à 7h45 : ‘Toi ma préférence, je suis amoureux de toi, de ta tête, de K corps’, etc.). La retranscription comporte de nombreux messages similaires envoyés par Me Z au cours des années 2009 et 2010 qui constituent autant d’avances explicites et non équivoques faites tant pendant les heures de travail qu’en dehors de celles-ci : 11 décembre 2009 : ‘A, pour rien au monde, je ne me séparerai de toi. Je suis sous l’emprise totale de l’intelligence de K regard et de ces yeux si vif, si perçants et si matures. K J sous le charme’, 27 mai 2010 : ‘je t’ai laissé sur ta boîte vocale un ‘petit’ message d’amour’, 30 juin 2010 : ‘je t’aime A, d’amour ou intellectuellement (à toi de choisir)’, etc.

Mme B, employée de l’étude, dit avoir assisté à des scènes ‘complètement inappropriées sur un lieu de travail (…). maître Z s’est mis à me parler de A X en ces termes :

‘A a toutes les qualités, elle est belle, intelligente, compétente,… son seul défaut est d’être avec un homme qui ne la mérite pas.(…) Si seulement elle était seule, tout serait différent’. Il ne l’appelait pas par son prénom mais continuellement par ‘ma chérie’.J’ai assisté à des réunions dans le bureau de Me Z où ce dernier lui répétait : tu veux bien faire cela pour moi ‘ma chérie’ car tu es folle de moi, non » ou encore : ‘tu es mon double A, nous deux nous pourrions faire de grandes choses et aller à la conquête du monde’. A chacune de ces déclarations, A X s’énervait, indignée, exaspérée et envoyait ‘promener’ Me Z de façon non équivoque : ‘Arrêtez de me parler comme ça et avançons sur les dossiers, vous nous faites perdre notre temps’. ‘Vous pourriez être mon père, c’est ridicule’, ‘Vous êtes mon employeur et à ce titre vous êtes asexué pour moi’, ‘Vous me fatiguez’, ‘Vous êtes épuisant, jamais vous ne comprendrez’ et elle finissait par dire ‘mais enfin je suis fiancée!’.

Un autre employé de l’étude, M. C, rapporte également que ‘Mme Y avait une ligne directe à son bureau’ et que ‘Me Z ne cessait de lui téléphoner aussi bien sur cette ligne que sur son téléphone portable personnel, toute la journée, de façon incessante et épuisante pour elle. En quelques mois, A était devenue blafarde, très amaigrie et à fleur de peau’. Il précise qu’au cours des entretiens dont il a été témoin, ‘aussi bien entendant les réponses de Mme Y aux appels téléphoniques de Me Z ou lorsque ce dernier était dans son bureau, cette dernière n’a jamais encouragé les avances de Me Z, bien au contraire, Mme Y parlait de son concubin, de son prochain mariage et recadrait toujours Me Z quand ce dernier s’aventurait sur un terrain extra professionnel’. Selon M. C, Me Z ‘ne cachait pas son attirance physique’ pour Mme Y, ‘ayant même dit un jour qu’il ‘la prendrait bien sur son bureau’. Selon lui, ‘Me Z critiquait ouvertement le concubin de Mme Y, M. D X (devenu son mari depuis)’ et a déclaré : ‘D ne serait jamais à la hauteur d’une fille comme A, il lui faut un mari comme moi’.

M. L Y, frère de la salariée, témoigne avoir constaté le 30 décembre 2009, alors qu’il partait en voyage avec sa soeur, que cette dernière avait reçu 5 SMS en 30 minutes de son employeur, dont la teneur l’a ‘choqué’. Il dit avoir été témoin du ‘déclin physique et psychique’ de sa soeur. Plusieurs membres de sa famille (sa belle-mère, son père) confirment la dégradation de son état de santé. M. D X, son compagnon, rapporte que, fin juin ou début juillet 2010, Mme Y est rentrée en pleurs et s’est dirigée vers les toilettes pour vomir, qu’elle était ‘terrorisée, complètement en état de choc’, expliquant que Me Z lui avait fait des avances explicites (proposition d’acte sexuel dans un hôtel de luxe sous couvert d’un faux rendez-vous avec un client). Il rapporte également un incident survenu le 24 juillet 2010 où, Me Z ayant appelé sa compagne pendant le week-end, il a exprimé son énervement à voix suffisamment haute pour qu’il l’entende, ce qui a suscité de Me Z l’envoi d’un SMS le dénigrant et tentant de ‘faire exploser’ leur couple (‘tu ne devrais accepter qu’il te traite ainsi,… il ne te mérite pas,…’).

Mme E, juriste chargée de mission à l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, atteste de ce que Mme Y a fait appel à l’association et rapporte les informations recueillies auprès de la salariée pour expliquer avoir décidé d’intervenir à ses côtés, estimant que son récit avait permis de mettre en lumière les stratégies mises en place par l’employeur et les stratégies d’évitement mise en place par la salariée.

Mme Y justifie également avoir sollicité l’intervention des services de l’inspection du travail par lettre du 4 mai 2011.

Elle établit avoir fait l’objet d’un arrêt de travail ordonné par son médecin traitant à compter du 18 octobre 2010 pour ‘altération de l’état général’,’syndrome dépressif majeur’ et ‘douleur épigastrique’ avec cette mention : ’45 kgs ! pour 1m64″. Il lui a été diagnostiqué une ‘pangastrite purpurique’.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que maître Z a manifesté auprès de Mme Y un empressement particulièrement appuyé, caractérisé par une multitude de messages envoyés pour lui exprimer ses sentiments à son égard, par des propos à connotation sexuelle répétés pendant près d’un an et un comportement dicté par l’intention d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, tous éléments qui sont de nature à laisser présumer l’existence d’un harcèlement sexuel.

L’employeur s’emploie à critiquer les attestations produites par la salariée mais ni le lien de parenté la liant à certains de leurs auteurs ni l’existence d’un litige opposant certains autres à l’étude notariale ne peuvent suffire à retirer toute valeur probante aux témoignages ainsi fournis de manière concordante. De même, les attestations des associés de maître Z et de salariés de l’étude affirmant ne jamais avoir constaté l’existence d’agissements de harcèlement sexuel de la part de celui-ci ni avoir été informé par la salariée de tels agissements, ne sont pas de nature à démontrer que ceux-ci n’auraient pas eu lieu.

M. C, auteur d’une attestation en faveur de la salariée, a établi une seconde attestation le 16 avril 2018, cette fois en faveur de l’employeur, pour déclarer avoir établi la première ‘sous la pression et la quasi dictée’ de Mme Y, soutenant maintenant ne pas avoir été témoin d’actes de harcèlement moral ou sexuel de la part de maître Z. Toutefois, cette seconde attestation est elle-même sujette à caution, Mme Y versant aux débats un échange de SMS dans lequel M. C l’a informée qu’il a ‘été appelé par PB et que tout est en train de (lui) retomber sur la gueule’ en précisant : ‘je savais que cela allait m’attirer des emmerdes’. Au demeurant, nonobstant ce revirement, rien ne permet de remettre en cause son premier témoignage, détaillé, précis, circonstancié et corroboré par les autres pièces produites par la salariée ni de vérifier l’existence de ‘pressions’ dont il aurait fait l’objet de la part de Mme Y qui seraient susceptibles d’entacher ses premières déclarations de suspicions.

L’employeur s’attache également à affaiblir le témoignage de Mme B en soulignant que celle-ci n’a côtoyé Mme Y que peu de temps et en produisant les attestations de deux salariés de l’étude selon lesquels Mme B leur aurait dit que Mme Y ‘draguait’ Me Z et qu’elle ‘affabulait’. Mais cette relation indirecte de propos qui auraient été tenus n’est pas de nature, en l’absence de tout élément objectif et vérifiable, à remettre en cause l’attestation de Mme B quant à l’authenticité des propos qu’elle a indiqué avoir entendus.

L’employeur ne conteste d’ailleurs pas que maître Z est ‘totalement tombé amoureux’ de Mme Y mais il soutient, pour contester l’existence d’un harcèlement, que cette relation a été ‘consentie et encouragée’.

Mme F, qui se présente comme présidente d’une société cliente de l’étude notariale et amie de maître Z, affirme avoir été ‘choquée de l’attitude ambiguë’ de Mme Y et des ‘discours remplis d’ambiguïté sexuelle et amoureuse qu’elle entretenait avec maître Z. Mes impressions concernant ses attitudes et ses dires sont de l’ordre d’une jeune femme amoureuse de mon ami’.

M. G, qui se présente également comme un ami de maître Z, affirme, quant à lui, que Mme Y ‘avait une admiration sans limite’ pour celui-ci, qu’elle avait des ‘sentiments autres que professionnels’ pour lui et qu’elle lui aurait même proposé, à l’occasion d’un voyage à Genève,’sur le ton, certes, de la plaisanterie, de passer la nuit avec lui dans sa chambre’.

M. H, artisan taxi qui dit connaître maître Z depuis 7 ans, rapporte qu’à l’occasion d’un transport, il a pu constater que ‘Mme Y tenait la main de Me Z’. Dans une seconde attestation, il précise qu’ils étaient ‘tous deux en parfaite harmonie et pleinement consentant l’un et l’autre’. Cependant, cette seule description est trop imprécise pour apporter la preuve d’un consentement de la salariée en l’absence d’autres éléments alors qu’il s’agit d’un événement isolé et que Mme Y qui ne conteste pas la matérialité de ce fait, explique qu’en réalité, Me Z lui emprisonnait la main, qu’elle a tenté de repousser cette main à plusieurs reprises sans succès tellement maître Z serrait fort et qu’elle n’a réussi à la retirer qu’à la faveur d’un instant de relâchement.

S’il n’y a pas lieu d’écarter les attestations de M. G et de Mme F des débats, comme le demande Mme Y, s’agissant d’éléments de preuve soumis au débat contradictoire, il incombe néanmoins à la juridiction d’en apprécier leur valeur probante compte tenu des liens d’amitié existant entre leurs auteurs et maître Z. Or, il convient de relever que ces deux personnes ne font que décrire leurs impressions sans apporter aucun élément de fait objectif et vérifiable par lequel se serait manifesté le comportement amoureux prêté à la salariée alors que les autres éléments versés aux débats, notamment les échanges de messages ne font nullement apparaître l’existence de sentiments amoureux qu’aurait éprouvé la salariée à l’égard de son employeur.

L’employeur critique les pièces retranscrivant les échanges de messages en faisant valoir qu’il s’agit d’une transcription faite par la salariée elle-même pour certains et de documents dépourvus de sincérité en ce que la salariée a omis de retranscrire les messages qu’elle a elle-même envoyés. Il se prévaut de messages de Mme Y se terminant par les mots ‘bisous’ ou ‘votre A’, d’autres dans lesquels elle indique : ‘vous savez très bien toute l’admiration que je vous porte’ ou ‘vous êtes mon boss préféré’. Les messages ainsi invoqués par l’employeur ne permettent pourtant pas de caractériser un quelconque encouragement ou consentement de la salariée aux agissements de maître Z et ne révèlent tout au plus que le souci de maintenir de bonnes relations avec celui qui est son employeur.

Il convient de relever qu’aux messages de maître Z faisant des avances très précises à la salariée et de plus en plus pressantes au fil des mois, les échanges de messages versés aux débats ne contiennent, le plus souvent, aucune réponse de la salariée aux demandes explicites de relations de maître Z et lorsqu’elles reçoivent une réponse, elles sont manifestement élusives.

Contrairement à ce que soutient l’employeur, les SMS échangés ne révèlent aucune attitude ambiguë de Mme Y et montrent, au contraire, par les réponses évasives aux avances qui lui étaient faites, voire son abstention à répondre malgré les relances, que maître Z ne pouvait trouver aucun encouragement ni déceler la moindre ambiguïté dans l’attitude de la salariée.

L’employeur ne saurait soutenir valablement que la salariée n’aurait pas communiqué l’intégralité des messages alors qu’il lui était loisible, s’agissant de messages échangés entre Mme Y et maître Z, de verser aux débats les messages éventuellement manquants.

La retranscription de messages contenus dans le procès-verbal de constat du 1er septembre 2014 montre qu’aux messages de maître Z, Mme Y répond ‘bonjour Maître’ et qu’elle termine par ‘bien à vous’ ou ‘A’, qu’il s’agit, non pas d’exceptions, mais de formules qui se trouvent dans la plupart des messages. Elle a, en outre, toujours utilisé le vouvoiement. Certains d’entre eux démontrent que la salariée s’est efforcée de maintenir leurs relations dans un cadre professionnel. Ainsi, le 3 juin 2010, suite à une nouvelle avance de Me Z et une nouvelle déclaration amoureuse, Mme Y répond : ‘arrêtez de me distraire pendant les heures de travail ‘! Et puis vous savez très bien toute l’admiration que je vous porte’. Il y a lieu également de relever que, si dans un premier temps, la salariée s’est abstenue de répondre aux avances de Me Z ou s’est réfugiée dans des réponses évasives, les derniers messages montrent qu’elle s’est montrée de plus en plus précise pour repousser ses avances. Ainsi, le 15 octobre 2010, suite à un incident survenu avec la compagne de Me Z, Mme Y lui a reproché de l’avoir mise ‘dans une position des plus difficiles’ en précisant : ‘si vous aspirez à ce que je me sente mieux à l’étude ce n’était vraiment pas la bonne décision à prendre’. Dans un message du 19 octobre 2010, elle enjoint à Me Z : ‘le médecin m’ayant recommandé d’observer le plus strict repos, je vous remercie de respecter cette prescription’.

Unknown

L’absence de tout encouragement ou consentement est, en outre, établie par les attestations de Mme B et M. C.

Quel que soit le sentiment amoureux qui aurait animé l’employeur, ce sentiment ne pouvait justifier les propos ou comportements à connotation sexuelle manifestés à de multiples reprises à l’occasion des relations de travail, ni les avances insistantes et répétées, non sollicitées, ni encouragées pour obtenir de la salariée des faveurs de nature sexuelle, un tel comportement, dégradant et humiliant, étant de nature à porter atteinte à la dignité de l’interessée, à ses conditions de travail et son état de santé. De fait, la dégradation de son état de santé consécutive aux faits dénoncés est établie par les documents médicaux versés aux débats et n’est aucunement compatible avec une relation consentie.

Un tel comportement caractérise un harcèlement sexuel.

Le jugement est infirmé en ce qu’il a débouté Mme Y de sa demande à ce titre.

Les éléments d’appréciation versés aux débats, notamment les documents médicaux, justifient que soit allouée à la salariée la somme de 15 .000,00 EUR  à titre de dommages-intérêts.

Pierre Redoutey


  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17e ch., 28 juin 2018, RG n° 17/03530

 

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