Qu’est ce qu’un #clerc de #notaire ?

Qu’est ce qu’un #clerc de #notaire ?

De l’Étude d’un avoué, le clerc s’élance dans une Étude de notaire. Après avoir observé la manière dont on se joue des contrats, il va étudier la manière dont on les fait. S’il ne procède pas ainsi, le futur notaire a pris l’état par ses commencements, il s’est engagé petit clerc comme on s’engage soldat pour devenir général : plus d’un notaire de Paris fut saute-ruisseau. Après cinq ans de stage dans une ou plusieurs Études de notaires, il est difficile d’être un jeune homme pur : on a vu les rouages huileux de toute fortune, les hideuses disputes des héritiers sur les cadavres encore chauds. Enfin, on a vu le coeur humain aux prises avec le code. Les clients d’une Étude exercent une horrible et active corruption sur la cléricature. Le fils s’y plaint du père, la fille de ses parents. Une Étude est un confessionnal où les passions viennent vider le sac de leurs mauvaises idées, consulter sur leurs cas de conscience en cherchant des moyens d’exécution. (Honoré de Balzac, clerc de notaire de 1816 à 1820)

Le terme de « clerc de notaire » est traditionnellement employé par la pratique dans un sens large, en ce qui concerne les collaborateurs réunissant l’expérience professionnelle requise. La Cour de cassation a toutefois procédé à un rappel important, afin de mettre en garde sur la désignation du mandataire « clerc de notaire » telle que cette qualité figure sur certaines procurations, soulignant qu’une qualification adaptée est nécessaire.

L’ancienne appellation de clerc de notaire est réservée aux seuls collaborateurs de l’étude accomplissant des tâches juridiques avec une qualification adaptée. Dès lors, une procuration conférée à « tout clerc de notaire » ne saurait valoir pour un salarié employé de l’office en qualité de secrétaire.

Arrêt de la Haute juridiction :

Mme X a saisi le juge de l’exécution aux fins d’obtenir la mainlevée de saisies-attribution pratiquées à son encontre par la Banque patrimoine et immobilier (BPI) sur divers comptes bancaires pour l’exécution d’un emprunt notarié, faisant valoir que le titre exécutoire était nul à défaut de signature valable de l’acte authentique, puisqu’elle avait donné procuration à tout clerc de notaire de l’étude pour la représenter à l’acte et non au simple salarié, employé de l’office en qualité de secrétaire, qui était intervenu à cette occasion sans avoir reçu pouvoir d’agir en son nom.

La BPI reproche à l’arrêt d’accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que Mme X avait donné procuration à tout clerc de notaire de l’étude de M. Y, ce qui désignait, par ce terme générique, l’ensemble des collaborateurs de cette étude ; en retenant néanmoins que Mme Z aurait été dépourvue du pouvoir de signer les actes de prêt au nom de Mme X., la cour d’appel a privé d’effet la volonté des parties à la procuration et a violé l’article 1134 du Code civil.

Mais c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu que l’ancienne appellation de clerc de notaire qui est employée dans la procuration litigieuse est réservée aux seuls collaborateurs de l’étude accomplissant des tâches juridiques avec une qualification adaptée.

Le pourvoi de la BPI est rejeté

Pierre Redoutey, ancien clerc de notaire

(plus de 20 années de cléricature, et beaucoup de satatisfactions)


  • Cour de cassation, 1re Chambre civ., 12 juillet 2012, pourvoi n° 11-22637, rejet, F–PBI 

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