Il appartient à la propriétaire du terrain en surplomb d’assurer la retenue de ses terres et d’empêcher les éboulements sur le fonds voisin

Madame X présente ses demandes sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et subsidiairement, sur celui de la responsabilité du fait des choses. Elle soutient que la haie qu’elle a retirée était sa propriété exclusive et qu’elle n’assurait pas la stabilité du fonds de Madame E ; que seule, la construction d’un mur apportera une solution pérenne au litige.

Madame E soutient que la retenue de ses terres était assurée avant la destruction de la haie séparative par madame X en 2011 ; que  cette haie de noisetiers était implantée sur les deux fonds ; que la construction d’un talutage est suffisante pour éviter tout éboulement ; que depuis le rapport d’expertise, un talutage naturel s’est créé, la végétation ayant repoussé, et ses racines stabilisant le dénivelé.

Il ressort du rapport de l’expert que monsieur Z s’est rendu sur les lieux et a constaté que le fonds de madame X est en contrebas de celui de madame E, le dénivelé étant de 50 à 70 centimètres. L’expert a constaté que les bornes de délimitation des fonds sont toujours à leur emplacement d’origine, ce qui permet de connaître avec précision la ligne séparative des propriétés. Les deux parties étant en désaccord quant à l’existence ou non d’une ancienne haie à proximité de cette ligne, l’expert a entendu de nombreux sachants, dont les auteurs de mesdames X et E. Après ces auditions, il a expliqué que de l’avis de tous, il existait une haie entre les deux propriétés et que de l’avis de quelques uns, elle se situait à quelques centimètres de la ligne divisoire, à l’intérieur de la propriété de madame X.

Analysant les désordres et leur origine, l’expert a expliqué que les désordres consistaient en des chutes de terre et de pierres de la propriété E dans la propriété X ;  ces chutes étaient inévitables du fait de la quasi verticalité du talutage. Il a expliqué que l’ancienne haie constituait un rempart contre les éboulements mais qu’elle explique peut être aussi la quasi verticalité du talutage.

Unknown

Madame E n’apporte aucun élément de nature à établir que la haie était implantée sur les deux fonds. Il ressort au contraire de l’attestation de son auteur, madame A, qu’elle produit aux débats, que cette haie se trouvait sur le fonds de madame X. Par voie de conséquence, c’est sans commettre de faute que celle-ci a procédé au retrait de végétaux qui se trouvaient sur son fonds.

Il appartient à Madame E, propriétaire du terrain en surplomb, d’assurer la retenue de ses terres et d’empêcher les éboulements sur le fonds voisin. Ces éboulements, même minimes, constituent un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.


  • Cour d’appel de Rennes, 1ère chambre, 1er septembre 2020, RG n° 18/06648

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