La #cheminée à feu ouvert doit être démolie si elle incommode les voisins

La #cheminée à feu ouvert doit être démolie si elle incommode les voisins

La SCI Arc en Ciel est propriétaire depuis le 20 avril 2002 d’une maison jouxtant l’immeuble acquis par madame L X le […], situés au 26bis et […].

Les deux bâtiments sont séparés par une cour étroite appartenant à la SCI Arc en Ciel.

Madame X a engagé des travaux confiés à la société Laithier père et fils, consistant en la transformation d’une remise en salon, la modification de la façade sud du bâtiment principal, et la construction d’une cheminée en toiture de la remise.

Se plaignant de nuisances provenant de cette cheminée, la SCI Arc en Ciel a obtenu en référé une mesure d’expertise confiée à monsieur B, qui a déposé son rapport le 16 septembre 2016. La SCI a ensuite assigné au fond. La décision de première instance a fait l’objet d’un appel.

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Le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements, énoncé par par l’article 544 du Code civil est limité par l’obligation qu’il a de ne causer à la propriété d’autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

La responsabilité sans faute qui est attachée au respect de ce principe en matière d’inconvénients de voisinage liés à la construction d’un immeuble, suppose que soit caractérisé le caractère anormal du trouble au regard de la situation et des caractéristiques des lieux.

En l’espèce, la SCI Arc en Ciel dénonce des nuisances liées aux fumées émanant de la cheminée de la propriété voisine, qui stagnent dans la cour puis s’engouffrent dans sa maison par les fenêtres non totalement étanches du fait de l’ancienneté du bâtiment.

La SCI Arc en Ciel critique le rapport d’expertise établi en date du 3 août 2016 par monsieur B en soutenant qu’il comporte des erreurs factuelles, des omissions et des interprétations inappropriées.

Les intimés répliquent que la SCI Arc en Ciel se contente de contester le travail de l’expert sans demander une mesure d’expertise complémentaire.

Il ressort de ce rapport que le conduit de fumée litigieux se trouve à 3,75m du bâtiment de la SCI Arc en Ciel et que son orifice est à 1,24m en dessous de la terrasse de cette maison, face à un mur comportant quatre fenêtres.

Une mise en service effectuée par l’expert le 20 juin 2016 par vent de mistral de 50 km/h a permis de constater que les fumées sont rabattues dans la cour de la SCI Arc en Ciel entre le mur de façade et le mur séparatif, et confirme en celà la réalité des nuisances dénoncées.

Il sera précisé que l’expert ne s’est pas rendu à l’intérieur de la maison de la SCI Arc en Ciel pour donner un avis technique sur les infiltrations de fumées par les fenêtres.

Le caractère anormal des troubles de voisinage, qu’il appartient à la cour de caractériser, est fonction de l’environnement dans lequel il se produit, de son intensité et de sa durée.

La question d’un environnement urbain ou rural est en l’espèce indifférente dès lors que la concentration des fumées résulte de la configuration globale des bâtiments situés autour d’une petite cour en V, indépendamment des phénomènes météorologiques comme le précise l’expert.

Il a semblé à l’expert que les nuisances en résultant ne sont pas permanentes et ne constituent qu’une gêne modérée parce que la cheminée n’est utilisée qu’en période froide.

Toutefois, s’il est constant que madame X résidait à Tahiti d’octobre à mars, les attestations circonstanciées versées aux débats confirment que la cheminée, située dans le salon de l’habitation X, fonctionne régulièrement au printemps et à l’automne. En effet :

—  madame D atteste avoir été fortement incommodée des fumées provenant de la cheminée litigieuse, au cours d’une visite rendue à son amie en septembre, rendant impossible la jouissance de la cour,

—  monsieur E atteste que le salon de la maison de la SCI Arc en Ciel occupée par sa mère, à laquelle il rend régulièrement visite à différentes périodes de l’année, était envahi de fumées trés dérangeantes, notamment au cours du mois d’avril 2015,

—  monsieur et madame F se sont également déclarés gênés par l’émission de fumées provenant de la cheminée voisine lors d’une visite à leur amie courant septembre 2015, précisant qu’il était impossible de se tenir dehors ou d’ouvrir les fenêtres,

—  monsieur R S certifie lui aussi avoir été incommodé le 05 mai 2015 par les volutes de fumées rabattues alors qu’il se trouvait dans la cour séparant les bâtiments, provenant de la cheminée voisine qui a fonctionné pendant plus de 24 heures.

L’expert a recherché la vitesse des vents soufflant les jours des faits ainsi décrits, qui variaient de 32 à 36 km/h, et a ajouté qu’elle n’était pas exceptionnelle pour la commune d’Uzès.

Il est en outre observé que les habitudes de vie de madame X entre la métropole et Tahiti ne sont plus les mêmes pour les nouveaux acquéreurs du bien qui y résident à l’année.

Dès lors que les troubles de voisinage générés par l’usage de la cheminée litigieuse se produisent quelles que soient la direction ou la force du vent, qu’ils sont récurrents et qu’ils impactent l’habitation voisine tant dans son intérieur que sa cour extérieure, ils ne peuvent être qualifiés de restreints et isolés, et revêtent en conséquence un caractère anormal au sens des dispositions légales précitées.

Pierre Redoutey, clerc de notaire retraité


  • Cour d’appel de Nîmes, 2e chambre section a, 24 septembre 2020, RG n° 18/04406

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