Le voisin ne peut se plaindre des émanations « normales » du conduit extérieur de la chaudière à gaz

Le voisin ne peut se plaindre des émanations « normales » du conduit extérieur de la chaudière à gaz

Si M. Y, le plaignant, vise dans ses écritures l’article 1240 du Code civil, la cour rappelle que la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est un régime spécifique et autonome résultant de la combinaison des articles 544 et 651 du Code civil.

Il en résulte que le droit pour un propriétaire de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue est limité par l’obligation qu’il a de ne causer à la propriété d’autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

S’agissant d’un régime de responsabilité objectif, spécifique et autonome, le constat d’un dommage en lien certain et direct de cause à effet avec le trouble anormal suffit à entraîner la mise en oeuvre du droit à réparation de la victime du dommage indépendamment de toute faute commise.

Par conséquent, il incombe à M. Y de démontrer, sans qu’il soit nécessaire qu’il établisse une faute de M. X, qu’il subit un trouble anormal de voisinage, c’est-à-dire un trouble qui dépasse les inconvénients habituels du voisinage.

En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat d’huissier du 9 novembre 2016 que :

‘ M. X a fait installer sur sa propriété, depuis son extension au rez-de-chaussée, un conduit d’évacuation des fumées de chaudière lequel débouche au second étage, à proximité du vélux du versant arrière de la toiture de l’habitation de M. Y, étant précisé que la buse d’évacuation des fumées est fixée au chéneau de l’habitation de M. X en limite mitoyenne des immeubles ;

‘ depuis la chambre située à l’arrière de l’immeuble de l’habitation de M. Y, comprenant ledit velux, l’huissier a constaté que l’extrémité supérieure du conduit d’évacuation des gaz de combustion de la chaudière, est situé à la même hauteur que le velux et seulement à une distance 1,30 mètres par rapport à celui-ci ;

‘ sur une photographie produite par M. Y, l’huissier a observé des fumées s’évacuant du conduit litigieux vers le velux du requérant.

Le rapport d’expertise extrajudiciaire du 23 juillet 2019, fait à la demande de M. Y, renseigne la cour sur les points suivants :

‘ le conduit métallique débouche au second étage, 50 centimètres au dessus du chéneau zinc de M. X ;

‘ le conduit se situe au sud-ouest de la fenêtre de toit en bois appartenant à M. Y, c’est-à-dire le velux ;

‘ une distance de 1,29 mètres a été mesurée entre ce conduit et la fenêtre de toit ;

‘ les fumées d’une chaudière à condensation de qualité sont inodores ou quasiment inodores ;

‘ ces fumées dégagées de façon récurrente constituent néanmoins une gêne lorsqu’elles pénètrent dans une pièce fermée, la fenêtre de M. Y étant située sous les vents dominants sud-ouest ;

‘ la ventouse dégage les gaz brûlés de la chaudière à condensation avec du monoxyde de carbone et se situe sous les vents dominants qui dirige les gaz de combustion vers la fenêtre de M. Y.

Ce document précise encore qu’il est recommandé de ne pas installer de sortie de ventouse à moins de 2,50 mètres de l’ouvrant d’un tiers et que compte tenu de la configuration des toitures, une solution pourrait consister à augmenter la hauteur du conduit d’environ 1,00 mètre au-dessus du chéneau.

La cour observe enfin que l’installation, par M. Y, de sa fenêtre de toit est antérieure à l’installation par M. X de son conduit d’évacuation des gaz de combustion de sa chaudière, celle-ci ayant été installée en 1986 quand le conduit d’évacuation des fumées a été posé en 2013.

En l’état de l’ensemble de ces constatations et énonciations, si l’installation d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion d’une chaudière à condensation, à proximité immédiate d’une fenêtre de toit, est susceptible de provoquer, lors de l’utilisation de la chaudière, le rejet de fumées et ainsi caractériser une gêne pour les habitants voisins, M. Y ne démontre pour autant pas que l’évacuation des ces fumées, au regard de leur intensité, de leur fréquence ou de leur durée, est constitutive d’inconvénients d’une importance telle qu’ils excèdent les troubles du voisinage normalement supportables et ordinaires pour les habitants voisins de cette conduite d’évacuation des gaz de combustion.

Par conséquent, M. Y échoue à rapporter la preuve de la réalité du trouble anormal de voisinage qu’il invoque.

Le jugement dont appel sera confirmé en ce qu’il a débouté M. Y de sa demande en démontage du conduit de cheminée appartenant à M. X et de toutes ses demandes.

Le sens du présent arrêt commande de confirmer le jugement dont appel sur ses dispositions relatives aux dépens et aux frais non répétibles, et y ajoutant de condamner M. Y aux dépens d’appel.

Jérôme Basoche, clerc de notaire retraité


  • Cour d’appel de Douai, Troisième chambre, 1er octobre 2020, RG n° 19/04589​

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