Une photo et un site internet ne prouvent pas la contrefaçon d’une sculpture

Une photo et un site internet ne prouvent pas la contrefaçon d’une sculpture

Les intimés, ayants droit de l’artiste, exposent que « Loup qui hurle » est une oeuvre unique en fer réalisée par Ping-Ming H., reproduit en photographie dans l’annexe de l’inventaire de succession du 16 juin 2003 et sur le site de la fondation taiwanaise, Li-Ching Fondation, attribué à l’appelante lors d’un partage, qu’en 2017, sur le site chinois http://xuan.news.cn/, ils ont découvert une oeuvre contrefaisante de l’oeuvre en fer « Loup qui hurle », la contrefaçon est flagrante, l’oeuvre est en fer recouverte d’une peinture noire très brillante, qu’il s’agit d’un nouveau fait de contrefaçon commis par Mme L.

L’appelante, Mme L,  réplique que les parties adverses ne rapportent qu’une seule photographie de l’oeuvre aperçue sur ledit site Internet en soutenant que cette seule preuve suffirait à démontrer la contrefaçon à son initiative, ce qui n’est pas sérieux .

Pour la cour d’appel les pièces produites, un cliché photographique d’un format très réduit et d’une impression très grossière pour ce qui est du constat d’huissier, s’agissant d’une copie d’écran, et une photographie plus précise issue d’après les intimés d’un site chinois, ne sont pas de nature à établir la contrefaçon alléguée, aucune comparaison sérieuse ne pouvant être effectuée entre des éléments aussi dissemblables quant à leur qualité d’impression et eu égard à l’incertitude sur la provenance du second, de sorte que les intimés doivent être déboutés de leur demande de ce chef.

Pierre Redoutey, clerc de notaire retraité

En avant, une photo d’un bronze du même artiste,  « A cox lowvering its head », à défaut du « Loup qui hurle ».


  • Cour d’appel, Paris, Pôle 3, chambre 1, 27 septembre 2017, RG n° 16/07225

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