Le coût du règlement d’une #succession (famille moyenne) chez un #notaire.

Le coût du règlement d’une #succession (famille moyenne) chez un #notaire.

Le présent article fait suite à celui-ci : Le coût notarié d’une déclaration de succession pour une famille moyenne. Comment l’éviter.

Où il est exposé le cas d’une famille dite « moyenne » : le mari décède intestat, laissant son épouse et trois enfants ; la succession se compose de différents biens mobiliers et immobiliers.

Les biens immobiliers sont une maison en communauté valant 200’000 EUR et une propriété propre au mari évaluée 110.000 EUR.

J’expose que la déclaration de succession auprès des services fiscaux peut être évitée si les ayants droit la rédigent eux-mêmes. Mais dans l’hypothèse où ces mêmes ayants droit décident de confier au notaire la totalité des actes et formalités de la succession, ils auront à régler audit notaire les frais suivants :

  • Pour l’acte de notoriété identifiant les héritiers et leurs droits : 125 EUR TTC
  • Pour l’attestation immobilière qui sera publiée au service de la publicité foncière (émoluments du notaire calculés sur l’actif immobilier de 310’000 EUR) : 3’250 EUR TTC
  • Pour la déclaration de succession fiscale : 2’210 EUR

Ensemble 5’585 EUR TTC.

Cette somme, quasiment pour sa totalité, revient au notaire au titre de ses émoluments calculés selon le tarif réglementaire de la profession.

Aussi la souscription de la déclaration de succession par les héritiers leur permet d’économiser presque 40 % des frais totaux.

Un commentaire, une demande

(Le nom peut être un pseudo ; je ne traite aucune donnée personnelle)

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.