De l’influence des vents dominants sur les nuisances olfactives d’un élevage de volailles en stabulation libre

De l’influence des vents dominants sur les nuisances olfactives d’un élevage de volailles en stabulation libre

Les consorts F invoquent un trouble de voisinage causé par des nuisances olfactives principalement, surtout sensibles à la belle saison, mais aussi de nuisances tenant à la multiplication des insectes attirés par les fientes et de nuisances sonores. D’autre voisins confirment être dans la même situation mais n’interviennent pas dans la procédure.

Par une motivation complète, détaillée et justifiée que la cour n’a pas à paraphraser, le premier juge a apprécié les faits pour retenir un trouble anormal de voisinage et décider de faire cesser l’exploitation sous astreinte. L’argumentation adverse tirée de l’absence de trouble anormal en considération de l’orientation des vents dominants est dépourvue de pertinence car les vents d’Ouest ne soufflent pas tous les jours ; en outre par beau temps, les brises thermiques générées par les montagnes proches ramènent les odeurs et les bruits vers les maisons qui se situent au Sud de l’aire d’évolution de la volaille ; sont également dépourvues de pertinence les attestations produites par des personnes dont les domiciles, vérifiés et localisés par les consorts F, ne sont pas situés à proximité immédiate pour ne pas être en première ligne de l’élevage ; les photographies démontrent que l’élevage est imbriqué dans une zone habitée où sont construites des maisons individuelles entourées de jardins, certains avec piscine. L’élevage se trouve au sein d’un ensemble d’habitations résidentielles et non à proximité d’autres fermes.

L’exploitant est conscient du problème puisque, interrogé sur ses intentions, il s’est dit prêt à envisager des solutions et être prêt à négocier, mais sans jamais donner aucune suite concrète à des propos dont il est certain qu’il les a tenus.

Le montant du préjudice est de 600 EUR, la cour n’ayant aucun élément de fait qui puisse permettre de réviser l’indemnité allouée par le tribunal et que les victimes estiment désormais satisfactoire.

Le jugement est confirmé dans toutes ses dispositions sauf à préciser que le point de départ de l’astreinte sera reporté à la date de la signification du présent arrêt.

Jérôme Basoche


  • Cour d’appel de Pau, 1re chambre, 3 novembre 2020, RG n° 17/02906

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