La proximité des ruches d’abeilles (156) à l’origine d’un trouble anormal de voisinage

La proximité des ruches d’abeilles (156) à l’origine d’un trouble anormal de voisinage

Se plaignant de ce que leurs voisins directs élèvent sur leur propriété des abeilles en nombre trop important (166 ruches pouvant contenir chacune entre 50.000 et 70.000 abeilles) provoquant des nuisances, par acte d’huissier en date du 20 septembre 2017, Patrice, sa femme Virginie et Gérard ont assigné M. Patrice 2 devant le Tribunal de grande instance de Senlis.

Appel a été relevé du jugement rendu.

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est retenue, du fait de la présence de ruches d’abeille à proximité d’immeubles à usage d’habitation.

Il ressort des éléments du dossier (procès-verbaux de constat, attestations de témoins) que les trois voisins subissent manifestement un trouble anormal du voisinage, comme se trouvant empêchés de profiter sereinement de leur extérieur et leur habitation et de tous objets se trouvant en extérieur (linge, mobilier de jardin, véhicules) constamment souillés par des déjections d’abeilles, même si la dangerosité des ruches ne peut être établie, seules deux personnes ayant été piquées par des abeilles, dans des circonstances non connues et ce, sur une période débutant le 15 juin 2013. Certes, l’apiculteur a exécuté le jugement, qui avait imposé une réduction du nombre de ruches à 40, puisque le constat d’huissier produit établit que seules 30 ruches actives demeurent sur son fonds. Cependant, il est avéré que les nuisances persistent.

Compte tenu du fait que l’apiculteur possède trois autres emplacements situés dans d’autres communes et qu’il n’avait déclaré qu’une colonie de 11 ruches dans sa déclaration de détention et d’emplacement de ruches pour le fonds litigieux, il convient d’ordonner la réduction du nombre de ruches à 11 pour cet emplacement.

Le jugement est en revanche confirmé sur l’indemnisation des préjudices subis par les trois voisins (1’000 EUR au titre du préjudice de jouissance et 500 EUR au titre du préjudice moral pour chacun des trois voisins).

Jérôme Basoche


  • Cour d’appel d’Amiens, 1re chambre civile, 22 octobre 2020, RG n° 19/01710

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