La titrisation des crédits hypothécaires et les produits dérivés expliqués aux nuls par les clercs de #notaire

La titrisation des crédits hypothécaires et les produits dérivés expliqués aux nuls par les clercs de #notaire

La titrisation est une technique financière qui transforme des actifs peu liquides, c’est-à-dire pour lesquels il n’y a pas véritablement de marché tels que les crédits hypothécaires, en valeurs mobilières facilement négociables comme des obligations. Chaque investisseur acquiert ainsi une fraction du portefeuille d’actifs titrisés, sur la base des flux financiers futurs des actifs, qui garantissent le remboursement.

On distingue trois catégories de valeurs mobilières négociables sur les marchés financiers:

  1. les actions
  2. les obligations
  3. les produits dérivés

Les produits dérivés ont un prix lié à l’évolution d’un sous jacent (le principal). Ces titres dérivés sont les options (warrants, certificats, bons de souscriptions), les contrats à terme (futurs, forwards) et autres.

Avoir été clerc de notaire durant 20 ans, cela laisse des traces et des souvenirs, communs à ceux de mes anciens collègues clercs ; un de ces souvenirs est celui d’une rubrique du bordereau d’inscription hypothécaire, après un acte de prêt avec affectation hypothécaire :  la « POUR SÛRETE DE », dont voici un exemple :

POUR SÛRETÉ DE :

CRÉANCE GARANTIE

1) La somme de 200 000 euros, montant en principal du crédit en numéraire ouvert, aux termes de l’acte mentionné dans la seconde rubrique (porter ici la date d’expiration de l’ouverture de crédit si elle n’a pas été mentionnée dans la rubrique concernant le titre du créancier)

200 000 €

2) Intérêts prévus dans l’acte susvisé (indiquer ici le taux des intérêts, s’il n’a pas été précisé dans la rubrique concernant le titre du créancier car, sinon, l’intérêt ne serait garanti que pour son taux légal)

mémoire

3) Tous accessoires, comprenant notamment les sommes dues pour indemnité en cas d’exigibilité avant terme, frais de visite du gage, frais de poursuites et de mise à exécution, dommages et intérêts, évalués à

40 000 €

Soit au total sauf mémoire

240 000 €

Il résulte de cet extrait de bordereau que le créancier prêteur, une banque, a une créance de 200’000 € sur un débiteur, emprunteur.

Cette banque a consenti de nombreux prêts de cette nature ; pour les titriser, elle va les mettre dans un panier et additionner les montants des prêts en principal. Supposons qu’elle trouve un total de 5’000’00 d’euros, elle va affecter ce montant d’un coefficient plus ou moins élevé pour tenir compte de la rentabilité (intérêts) prévue des créances constituant le panier. Dans mon exemple, elle sort un chiffre corrigé de 5’200’000 € et divise ce montant par 52’000 pour obtenir autant d’obligation (parts d’un prêt) de 100 € chacune. La banque fourguera ensuite ces obligations à ses clients et à d’autres, tout en conservant la gestion des prêts hypothécaires. La titrisation est accomplie.

Mais pourquoi ne pas aller plus loin et titriser les accessoires des créances. Cela a été fait depuis longtemps avec la titrisation des assurances (décès-incapacité, perte d’emploi, assurances habitation souscrites auprès de la banque) liées aux prêts, titrisation sous forme de certificats.

Et pourquoi s’arrêter en si bon chemin puisqu’il y a des preneurs pour de tels certificats. Aussi les banques vont titriser les sommes du 3) du bordereau d’inscription hypothécaire.

Et maintenant les banques pensent à titriser les sommes du 2) du bordereau d’inscription. Ce sera un peu plus ardu en raison de l’évaluation du POUR MEMOIRE.

Inutile d’ajouter que cette folle marche en avant pour la création de titres négociables s’accompagne d’un risque toujours accru de perte des sommes engagées par l’acheteur des obligations et certificat créés.

Un autre jour, je m’entretiendrai avec vous des « subprimes » à la française.

Pierre Redoutey

 

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.