La perte d’ensoleillement du potager est-elle constitutive d’un trouble anormal de voisinage ?

La perte d’ensoleillement du potager est-elle constitutive d’un trouble anormal de voisinage ?

Il incombe aux appelants de rapporter la preuve du trouble de voisinage allégué et de son caractère anormal.

Les photographies de leur potager, qui le montrent partiellement ombragé, qu’ils versent aux débats, ne sont cependant pas de nature à établir une perte conséquente d’ensoleillement, dans la mesure où l’ombre ne peut être spécifiquement affectée aux végétaux implantés sur le lot privatif des intimés.

De même, par leur généralité, les attestations de Monsieur Z., selon laquelle depuis quelques années les arbres et buissons situés sur la propriété voisine ont pris tellement d’ampleur en hauteur et en volume que le potager de Monsieur M. manque cruellement d’ensoleillement, ce qui engendre une très importante perte de récolte, ainsi que celle délivrée par Madame R. le 20 octobre 2015, par laquelle le témoin déclare avoir constaté un manque d’ensoleillement dans le potager, qui s’est accentué durant les trois dernières années, ne sont pas de nature à caractériser l’anormalité de la situation, étant relevé que, selon les photographies aériennes produites, les propriétés des parties sont implantées dans un quartier à caractère résidentiel, doté d’espaces verts implantés d’arbres et arbustes.

Aucune conséquence ne peut de même être tirée du procès-verbal de constat de Maître S. du 17 juin 2015, car il se borne à supputer que le cyprès implanté par les époux S. va priver, en grandissant, une fenêtre de la propriété M. de la lumière du soleil et que le trouble n’est donc pas acquis ; que s’il constate que plusieurs arbres de très grande hauteur dans la propriété S. privent le jardin de Monsieur M. de soleil dans l’après-midi, il résulte des mentions du procès-verbal que l’huissier n’a pas constaté lui-même un déficit excessif d’ensoleillement les après-midi, dans la mesure où le constat a été effectué à 11h30.

Monsieur Alain M. et Madame Marie-France V. épouse M. se fondent également sur un rapport d’expertise privée non contradictoire établi par Monsieur Thierry M., architecte paysagiste, le 19 juillet 2017, duquel il ressort que le préjudice occasionné par l’ombrage des arbres sur le jardin potager de Monsieur et Madame M. n’est pas contestable et qui préconise une réduction régulière, chaque automne, de la hauteur de l’érable rouge et le maintien de la hauteur actuelle du cyprès doré, ce qui serait vivement souhaitable pour réduire la projection de l’ombre portée par les arbres sur le jardin potager.

Pour autant, l’expert se borne à reprendre le relevé des ombres portées en fonction des horaires et saisons effectuées par Monsieur M. lui-même, qui prend en compte la totalité des végétaux situés sur la copropriété S., sans distinguer le dommage qui pourrait ne relever que de l’érable et du cyprès. Par ailleurs, concernant ce dernier végétal, le rapport précité démontre que sa hauteur ne pose pas problème, puisqu’il en préconise le maintien.

Force est ainsi de constater que Monsieur Alain M. et Madame Marie-France V. épouse M. ne démontrent que les intimés sont à l’origine d’un déficit de l’ensoleillement de leur potager en raison des arbres qui poussent sur leur propriété, étant relevé que la perte de rendement dudit potager ne résulte que des affirmations, en termes généraux et non documentés, des deux témoins précités.

Au demeurant, les époux S. prouvent par une facture en date du 13 décembre 2016 que la taille de l’érable sur les anciennes coupes a été effectuée et qu’ils ont ainsi fait procéder à l’entretien de leur propriété.

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu’il a débouté Monsieur Alain M. et Madame Marie-France V. épouse M. de leurs demandes dirigées contre Monsieur Roland S. et Madame Annie S. épouse S.

Pierre Redoutey


  • Cour d’appel de Colmar, 3e chambre civile, section A, 14 décembre 2020, RG n° 17/01888

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