Confidentialité des renseignements juridiques et échange sécurisé des courriels

Confidentialité des renseignements juridiques et échange sécurisé des courriels

Dans un précédent article : Au secours, au secours, les notaires sont devenus fous ; ils communiquent les données personnelles de leurs clients à tout-va!

je me permettais de stigmatiser la communication par les notaires des données personnelles de leurs clients.

Il est constant que toute personne qui, par son activité, reçoit des données personnelles de la part des personnes qui lui font confiance, doit leur assurer la plus grande confidentialité. Avec l’informatisation des tâches, en particulier juridiques, le secret des dossiers et des échanges n’est pas toujours aisé.

S’agissant des dossiers personnels, j’ai commencé par crypter les données contenues sur les disques de mes ordinateurs ; s’agissant de mac, j’utilise le chiffrement complet du disque avec FileVault (FileVault 2) : chiffrement XTS AES 128 bits avec une clé 256 bits, pour empêcher l’accès non autorisé aux données stockées sur les disques.

Contrairement aux notaires qui se font autoriser par leurs clients à communiquer tous renseignements sur leurs actes notamment  aux « organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales « ,  je ne transmets AUCUNE donnée ou renseignement sur un dossier à des personnes autres que celles concernées par ces dossiers.

Reste la question de la confidentialité des échanges par courriel. Bien que n’étant qu’un simple conseil bénévole, depuis ma retraite, il m’arrive de prendre connaissance et de traiter des sujets délicats méritant le secret. Dans ces cas, avec l’accord des personnes concernées, j’utilise la méthode des brouillons.

La méthode des brouillons de boîtes mails pour communiquer dans la discrétion n’est une pratique nouvelle. En effet, deux interlocuteurs peuvent utiliser un même compte e-mail qu’ils ouvrent tour à tour afin de lire le message de l’autre et de rédiger une réponse avant de l’enregistrer. Toutefois, le message ne sera jamais envoyé, mais restera stocké dans le dossier « brouillons ». De ce fait, le mail n’engendre pas de trafic suspect. Cette méthode intelligente était déjà utilisée par David Petraeus, l’ancien directeur de la CIA, pour discuter avec sa maîtresse.

En pratique, j’ouvre dans ma messagerie une nouvelle boîte à lettres soit au nom du dossier, soit sous tout autre nom,  par exemple dupont123@orange.fr avec un mot de passe, je communique le tout à mon interlocuteur. Nous communiquons alors via les brouillons de cette BAL. Il n’y a donc aucun envoi effectif mais une simple et seule consultation des brouillons.

J’ai une activité réduite de conseil bénévole et la méthode que je viens de décrire me convient et convient aux personnes avec qui je corresponds. Il est évident qu’elle trouverait vite ses limites pour un office notarial ou un cabinet d’avocats. Ces professionnels doivent passer au cryptage de leurs boîtes mails. A mon humble avis c’est indispensable.  On trouve des renseignements intéressants sur le cryptage dans le Monde Informatique : Apprendre à chiffrer ses mails et messages privés

 

 

2 réflexions au sujet de « Confidentialité des renseignements juridiques et échange sécurisé des courriels »

  1. Les notaires, outre les règles et systèmes informatiques professionnels, pourraient, utilement, s’équiper; comme tout internaute, de l’excellent logiciel ExpressVPN, compatible Mac IOS, PC, smartphone, box …- facile à installer, à utiliser, pas très cher, assistance par mail ( en anglais), [traduction google traduction si nécessaire.]

  2. Pourquoi ils s’embêteraient à crypter leurs données ? Des personnes ne détenant pas au minimum une licence en droit, accèdent carrément les dossiers de certains offices – avec tous leurs contenus supposément couvert par le secret professionnel – pour rédiger des actes. Vu la participation de quelques notaires, on ne sait s’il s’agit d’une entente entre certains confrères ou si c’est une exercice illégale du droit AVEC INTENTION DE TROMPER car le prestataire, en jouant avec les mots, a pu obtenir une autorisation de la CNIL (preuve sur demande). Ce qui est alors en totale contradiction avec l’autorisation unique N° AU-6 de la même autorité ( https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/au6.pdf), de l’article 54 de la loi de 1971, de la déontologie notariale sans parler du secret absolu.

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