Quand la porte est ouverte, la nuisance sonore provenant du bar-discothèque est plus importante

Quand la porte est ouverte, la nuisance sonore provenant du bar-discothèque est plus importante

Selon l’article 544 du Code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les réglements.

En matière de nuisances sonores, il existe une réglementation fixant un seuil maximum à ne pas dépasser.

L’expert judiciaire , après avoir effectué deux séries de mesures sonores nocturnes à 48 heures d’intervalle dans les appartements de Mme M., M. P. et de M. B., copropriétaires de la résidence située […], situés respectivement aux deuxième et quatrième étage de la résidence, a constaté que les normes d’émergences sonores relevées dans le salon de Mme M. (14,5 dbA), dans la chambre de Mme M. (4,5 dba) et dans la chambre d’amis de M. B. (6 dba) ne sont pas conformes à la réglementation qui fixe le seuil maximum à 4 dbA.

En outre, il a précisé que le niveau sonore perçu dans les appartements provenait de l’établissement de la Sarl Red Zone exploitant un bar discothèque au rez de chaussée de l’immeuble mitoyen situé […] et était accru lorsque la porte de l’établissement était ouverte.

Les bruits nocturnes dépassant les seuils réglementaires produits par l’exploitation de la discothèque de la Sarl Red Zone et la présence de basses fréquences troublent de manière anormale la tranquillité nocturne et le repos des occupants de la résidence contiguë sise au numéro 23 de la même rue.

Il est donc rapporté la preuve de l’existence d’un trouble anormal de voisinage et il convient de déterminer la mesure propre à le faire cesser.

Il y a lieu de confirmer le jugement qui a dit que l’établissement exploité par la Sarl Hot Zone sous le nom commercial de Red Zone dans l’immeuble sis […] cause à des copropriétaires occupants de l’immeuble mitoyen du […] un trouble anormal de voisinage.

Jérôme Basoche


  • Cour d’appel de Nîmes, 2e chambre civile, section A, 17 décembre 2020, RG n° 19/04351

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