« L’amie anglaise » n’était pas de Camille X. Nullité de la vente, pour cause d’erreur inexcusable

« L’amie anglaise » n’était pas de Camille X. Nullité de la vente, pour cause d’erreur inexcusable

M. Henri X…, neveu de Camille X…, avait acheté en 1986 un tableau signé « C. X… », désigné sous le nom « L’amie anglaise », et présenté comme une peinture effectuée par la célèbre artiste dans le catalogue raisonné que Mme Y…, sa petite nièce, a dressé de son oeuvre en 1990.

M. Z…, qui avait reçu mission de M. Henri X… de restaurer la toile et de la conserver en dépôt-vente avec mise à prix de 600.000 francs, s’en est lui-même porté acquéreur le 26 février 1993 pour ladite somme, puis l’a revendue quelques jours plus tard au prix d’ un million de francs.

Après la publication par d’autres auteurs, en 1996, d’un nouveau catalogue raisonné attribuant désormais cette peinture à Charles-Antoine X…, M. Z… a remboursé son acheteur puis assigné M. Henri X… en résolution et subsidiairement annulation de la vente précédente ; il a été débouté.

1/ M. Z… a fait grief à l’arrêt d’appel de l’avoir, en violation des articles 1183, 1184 et 1641 du Code civil, débouté de son action en résolution, alors que sa demande, dénonçant, malgré l’engagement du vendeur de lui céder une oeuvre de Camille X…, la livraison d’une chose attribuée à un artiste inconnu, reposait sur l’inadéquation tant matérielle que fonctionnelle de l’oeuvre de l’esprit par rapport à ce qui avait été convenu, et ainsi, sur l’inexécution de l’obligation de délivrance conforme ou de garantie

Mais, d’une part, l’erreur sur une qualité substantielle, lorsqu’elle ne s’analyse pas en une défectuosité intrinsèque compromettant l’usage normal de la chose ou son bon fonctionnement, n’est pas un vice caché et ne donne donc pas naissance à la garantie afférente, et, d’autre part, la cour d’appel, en relevant que les deux demandes formulées par M. Z… se fondaient sur l’erreur commise par lui quant aux qualités substantielles de la chose qu’il avait achetée, a fait ressortir qu’elle était saisie d’un vice ayant affecté la formation même du contrat, et non, à titre autonome, d’une délivrance ultérieure non conforme ; le moyen n’est donc pas fondé.

Mais :

2/ Au visa de l’article 1110 du Code civil,

Pour retenir l’erreur inexcusable de M. Z… et le débouter de sa demande en annulation de la vente, l’arrêt relève ses titres de restaurateur d’oeuvres d’art et d’expert agréé, sa spécialité de dépistage des faux et des contrefaçons artistiques mentionnée sur ses documents professionnels, sa visite aux époux X… en 1993 afin d’expertiser trois oeuvres en bronze de Camille X…, pour lesquelles il a dressé un certificat, son travail sur la toile reçue en dépôt-vente, et la revente qu’il a faite de celle-ci dès le 10 mars 1993, pour un prix nettement supérieur à celui de son acquisition.

En se déterminant ainsi, tout en relevant que M. Z… était intervenu à des fins autres qu’une certification de la toile litigieuse, déjà formellement reconnue comme étant de Camille X… par Mme Y…, experte et spécialiste de ses oeuvres, et que cette authentification n’était en rien démentie à l’époque de la vente, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et par suite, violé le texte susvisé.

L’arrêt de la cour d’appel est cassé , mais uniquement en ce qu’il a nié le caractère excusable de l’erreur invoquée par M. Z…


La situation professionnelle de celui qui a commis l’erreur ne suffit pas à rendre cette erreur inexcusable.

Par la décision qui vient d’être relatée, la Cour de cassation a qualifié d’excusable l’erreur commise par l’acquéreur, expert agréé spécialiste du dépistage des faux et des contrefaçons artistiques, chargé de restaurer le tableau de Camille X… (en fait Camille Claudel), « L’amie anglaise », qu’il a ensuite acquis.

Ce tableau était répertorié au catalogue raisonné établi par la petite nièce de Camille Claudel. La toile litigieuse était donc au moment de la vente formellement reconnue comme authentique par un expert spécialiste des œuvres de l’artiste.

Comme il vient d’être rappelé, la Cour de Cassation a prononcé la nullité de la vente, considérant que « l’expert était intervenu à des fins autres qu’une certification de la toile litigieuse, déjà formellement reconnue comme étant de Camille Claudel par Mme Y, experte et spécialiste de ses œuvres, et que cette authentification n’était en rien démentie à l’époque de la vente ».

L’affaire a été renvoyée et portée devant la Cour d’appel de Paris (1re chambre, section A, 23 janvier 2007 – n° 05/03915), laquelle a annulé la vente du tableau signé « C Claudel » intitulé « L’amie anglaise » consentie le 26 février 1993 par M. Z… à M. X… Elle a ordonné en conséquence la restitution du tableau par M. X à M. Z et le remboursement par ce dernier à M. X de la somme de 91.469,41 EUR, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 1997.

Pierre Redoutey


  • Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 décembre 2004, pourvoi n° 01-03.523

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