Stéphanie se trouve désormais privée de la lumière du matin

Une perte d’ensoleillement résultant de la construction d’un immeuble voisin est un trouble qui n’est pas excessif lorsqu’il résulte de l’implantation inévitable liée à l’urbanisation progressive d’une zone.

Mais en l’espèce il ressort des photos produites et du constat d’huissier que la pièce principale de Stéphanie, tout en longueur de l’avant vers l’arrière de l’immeuble, est éclairée par une fenêtre donnant sur la façade et par un velux positionné en partie basse à 1 mètre 19 et à 1 mètre 80 du sol en partie haute, donnant sur le côté Est dans la longueur de la pièce alors que les 2 autres côtés de la pièce sont sans ouverture.

Or la construction voisine est si proche du côté de ce velux, mesuré par l’huissier à 26,5 centimètres, qu’elle permet à peine l’ouverture de celui-ci et sa hauteur dépasse celle de l’immeuble dans laquelle se trouve l’appartement de Stéphanie de sorte que celle-ci se trouve désormais privée de la lumière du matin que lui offrait cette fenêtre jusque vers midi et qui ne dispose plus que d’une petite fenêtre donnant sur l’avant de la pièce.

L’huissier constate dès lors à juste titre et très logiquement sans qu’il soit besoin de s’interroger sur l’importance de l’ensoleillement antérieur, que la présence de ce mur placé aussi près du Velux lui a fait perdre presque toute son utilité.

En conséquence le trouble anormal est démontré.

Jérôme Basoche


  • Cour d’appel de Reims, Chambre civile, 1re section, 5 janvier 2021, RG n° 19/02006

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