Planchers trop souples

Le désordre allégué concerne la souplesse des planchers du premier étage ; l’expert judiciaire relève dans son rapport que « les planchers bas des étages sont trop souples, ce qui provoque un inconfort et un sentiment d’insécurité pour les occupants. Ce désordre est tout d’abord dû à une erreur de calcul dans le dimensionnement des solives « la hauteur des solives de 300 mm était insuffisante car il fallait poser des poutres » de 360 mm.

La fixation des solives sur les murs à ossature bois ne respecte pas les préconisations du fabricant d’étriers CULLEN car le nombre de pointes est insuffisant et les fourrures n’ont pas été interposées, les poutres ne sont pas maintenues en partie basse ; « la solution de réparation consiste à réduire la portée des solives en créant un appui intermédiaire posé sur des poteaux, renforcer l’efficacité du diaphragme en ajoutant un second panneau et renforcer la liaison panneau-murs périphériques » ; l’importance des insuffisances de l’installation, la gravité décrite ne relèvent pas de désagréments dans l’usage des lieux mais confirme l’existence de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage et le rendent impropre à sa destination au sens de l’article 1792 du Code civil ; en l’absence de prescription de la garantie, la SAS BOUYGUES IMMOBILIER doit réparer le préjudice subi.

La reprise des travaux doit se faire suivant des normes contemporaines ; les consorts L.-B. ont réclamé et obtenu du tribunal une condamnation de la défenderesse à leur payer la somme de 52.008,00 EUR ; l’expert a chiffré les coûts de la « dépose et repose du carrelage au rez-de-chaussée, la dépose et repose du parquet à l’étage, la réparation des désordres de charpente » à la somme de 39.800 EUR ;  la majoration du prix visée par les consorts L.-B. concerne à juste titre la maîtrise d’oeuvre ; en effet, l’exécution des travaux doit être encadrée ; les consorts L.-B. versent aux débats une évaluation effectuée par un architecte, monsieur B., en 2015 visant un coût total de 69.824 EUR ; un devis établi par monsieur K., ingénieur consulté, mentionne un coût de 26.300 EUR HT pour les travaux de reprise, de 13.100 EUR HT pour les travaux induits soit 47.280 EUR TTC, somme à laquelle s’ajoute la maîtrise d’oeuvre à un taux de 10% du prix des travaux ; cette évaluation n’est pas contradictoire et est estimée de façon générale pour une maison de type T 4 dans le lotissement, sans examen précis de l’immeuble des acquéreurs contrairement à la pratique de l’expert judiciaire; le montant du préjudice retenu sera dès lors de 39.800 EUR outre 10% au titre de la maîtrise d’oeuvre (3.980,00 EUR) soit 43.780 EUR ; le jugement entrepris est infirmé sur le montant de la réparation.

Pierre Redoutey


  • Cour d’appel de Rouen, 1re chambre civile, 6 janvier 2021, RG n° 19/00265

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