L’outsourcing dans le notariat est-il avantageux ?

L’outsourcing dans le notariat est-il avantageux ?

Un notaire qui fait traiter à Maurice (1) un acte de vente (prix de 400.000 EUR) sera facturé d’un montant de 360 EUR HT (2). L’acte lui sera livré clés en mains avec les documents des formalités.

Ses confrères plus traditionnels font rédiger à leurs clercs et employés le même acte. Que cet acte soit écrit à la main ou à la machine à écrire, ou encore avec un traitement de texte venant de Genapi (3), ces notaires auront des frais en particulier des salaires et des charges sociales.

Dans les deux cas, l’émolument versé par le client, sera le même, 3.593 EUR HT pour l’émolument proportionnel, auquel s’ajoute les émoluments des différentes formalités.

Alors qui est gagnant dans l’opération ? Difficile à dire. Cependant je pense que l’externalisation est envisageable financièrement dès lors que l’office notarial est à même en parallèle de supprimer un ou plusieurs ou même 50 emplois salariés ; elle sera carrément très rentable si tous les postes de rédacteurs d’actes sont supprimés.

Externaliser sans supprimer de postes de clercs ou d’employés, cela n’a pas de sens.

Dans l’autre hypothèse l’office notarial verra ses produits nets augmenter proportionnellement au nombre de postes supprimés,

Bien sûr, il y a les risques que le conseil supérieur du notariat pointe dans sa réponse. Mais la pratique existe depuis plus de cinq ans, elle est connue de tous dans la profession ; des sociétés mauriciennes font de la publicité sur le web (un exemple). Personne ne bronche :

  • Ni la chancellerie, auprès du garde des sceaux.
  • Ni les procureurs généraux et procureurs de la République (violation du secret professionnel).
  • Ni l’autorité de la concurrence.
  • Ni la CNIL.
  • Ni la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
  • Ni les syndicats de notaires ou de clercs.
  • Ni l’assureur du notariat.
  • Ni le conseil supérieur du notariat qui représente l’ensemble des notaires de France.
  • Ni les chambres de discipline des notaires (4).
  • Etc.

On sent quand même comme un frémissement du côté de la CNIL, de l’administration fiscale et même de TRACFIN, mais sur des points de détail.

Cependant en gros les risques restent théoriques.


(1) A Maurice, le salaire mensuel d’un rédacteur va de 400 à 500 EUR.

(2) Si l’acte de vente contient un prêt le tarif sera le même.

(3) Volontairement je ne cite pas l’autre fournisseur de formules aux notaires, car ce fournisseur semble avoir externalisé tout ou partie de la production d’actes.

(4) Aucun rapport d’inspection de comptabilité des offices n’a signalé l’anomalie résultant, dans les offices, de l’apparition d’un important poste de frais de sous-traitance concomitant à la diminution des frais de personnel.

Pierre Redoutey

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