La veuve du sculpteur de Marianne, alias BB, ne pouvait reprocher au Point l’image du naufrage de la France

Exposé, Marianne, les Brigitte et Le Point

Alain G. dit A., sculpteur et illustrateur français né en 1930 décédé le 11 février 2014, a réalisé en 1968.un buste de Marianne, symbolisant la République Française, sous les traits de madame Brigitte B.

Son épouse, madame Brigitte M. soutient, qu’au décès de celui-ci, l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux d’auteur de ce dernier lui ont étés dévolus en qualité d’épouse et de légataire universelle de leurs deux filles.

Par contrat du 27 novembre 1978, Alain G. dit A. avait autorisé la Réunion des Musées Nationaux à reproduire et vendre ce buste, en contrepartie du paiement de redevances et du fait que toute publicité et documentation devait rappeler le nom d’A. comme auteur.

La société d’Exploitation de l’Hebdomadaire Le Point (ci-après la SEBDO), société éditrice du magazine hebdomadaire Le Point a consacré son numéro 2179, paru le 19 juin 2014, à un sujet intitulé « Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes… Les naufrageurs – La France coule, ce n’est pas leur problème. » et à titre d’illustration du sujet susvisé, elle a partiellement reproduit, en page de couverture, l’oeuvre de monsieur A. selon un photomontage, réalisé par monsieur Philippe P.

A la suite de cette publication, par lettre recommandée en date du 1er août 2014, le conseil de madame Brigitte M. a adressé à la société SEBDO une mise en demeure lui demandant l’indemnisation du préjudice résultant de l’atteinte aux droits patrimoniaux et moraux et la suppression sur le site http://www.lepoint.fr de la reproduction du buste ainsi que sur tous les exemplaires restant du numéro litigieux du journal.

Par acte d’huissier en date du 17 juin 2015, madame Brigitte M. a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société SEBDO aux fins de faire constater la reproduction contrefaisante, en couverture du journal Le point, du buste de Marianne réalisé par le sculpteur Alain G. dit A.

Par jugement contradictoire, en date du 6 octobre 2016, assorti de l’exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Paris a notamment débouté madame M. de toutes ses demandes envers la société d’Exploitation de l’Hebdomadaire Le Point fondées sur la contrefaçon de droit d’auteur sur le buste de Marianne créé par Alain G. dit A.

Le droit à la parodie devant la cour d’appel

La dame a relevé appel. La Cour d’appel (Paris, Pôle 5, chambre 2, 22 décembre 2017 – RG n° 16/20387) a confirmé la décision de première instance :

Elle ajoute en cause d’appel qu’il y a violation de ses droits moraux car le nom d’A. n’a pas été mentionné, que la sculpture n’est reproduite que partiellement et qu’elle a été associée de manière péjorative à des ‘naufrageurs’ et à une France qui ‘coule’.

La société SBDO qui ne conteste pas l’originalité de l’oeuvre d’A. fait valoir que cette oeuvre a été reproduite en tant qu’allégorie de la République française sans atteinte aux droits patrimoniaux et moraux que revendique madame M. et que le photomontage réalisé constitue une oeuvre de l’esprit .

En l’espèce il n’est pas contesté que l’oeuvre d’A. associe deux images symboliques de la France, d’une part, le buste de Marianne, d’autre part, ce buste sous les traits de Brigitte B., actrice française mythique pour le public français; cette Marianne est dès lors l’une des plus connues par le public et constitue une représentation de la République française ayant vocation à représenter la France que les ayant droits du sculpteur ne sauraient s’approprier.

Par ailleurs l’oeuvre d’A. a été utilisée sous forme d’un photomontage donc d’une oeuvre dérivée, destinée à illustrer des propos journalistiques sur le thème de la ‘France coule’, sous-titre de l’article; il ne peut être reproché à la société SDBO d’avoir utilisé un symbole à savoir une marianne pour illustrer sous forme d’une métaphore son propos.

Enfin l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :’Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…

La parodie, le pastiche et a caricature compte tenu des lois du genre ;

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur‘.

Pour être qualifiée de parodie l’oeuvre seconde doit avoir un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée et permettre l’identification de celle-ci.

Le Point a utilisé l’oeuvre d’A. dans le cadre d’un photomontage présentant le buste en partie immergé tendant à symboliser une noyade et à illustrer les propos, notamment le sous titre ‘ La France coule, ce n’est pas leur problème’; l ‘oeuvre d’A. n’est dès lors pas pas atteinte dans son intégrité, ni dévalorisée dans la mesure où c’est la République française qui est représentée sous forme de la métaphore du buste de Marianne en train de sombrer.

Le photomontage incriminé a adjoint des éléments propres, un fond bleu, une immersion et n’a reproduit que partiellement l’oeuvre puisque seule la tête est reproduite de sorte qu’il ne s’ensuit aucune confusion avec l’oeuvre de l’artiste.

Celui-ci constitue par ailleurs une oeuvre dérivée, utilisée pour illustrer des propos journalistiques ; si ceux-ci comme le journal en cause ne peuvent être qualifiés de satiriques, il n’empêche que le recours à l’humour et à la parodie leur est permis et, force est de constater que la présentation d’un emblème de la République française, immergé tel un naufragé, constitue une illustration humoristique, indépendamment des propos eux-mêmes et de leur sérieux.

La reproduction en cause au surplus, a été ponctuelle, limitée à un seul numéro du Point aujourd’hui écoulé de sorte qu’il ne saurait être argué d’une exploitation contraire à un usage normal de l’oeuvre, ni aux intérêts légitimes de son auteur et de son ayant droit.

Il résulte de ces éléments que l’oeuvre d’A. a été utilisée dans une perspective parodique pour illustrer un article de presse de sorte que c’est à bon droit que les premiers juges ont fait application des dispositions applicables à l’exception de parodie.

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