A Bournezeau, il y aura un temps pour le vol des chauves-souris et un temps pour la marche des éoliennes

L’association Vent de l’injustice, l’association des Gardes de la Tour du Bessay, ainsi que des particuliers, ont demandé au Tribunal administratif de Nantes d’annuler d’une part, l’arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet de la Vendée a autorisé la société Ferme éolienne de Bournezeau à exploiter sur le territoire de la commune de Bournezeau trois éoliennes et deux postes de livraison et d’autre part, les arrêtés du 8 novembre 2016 par lesquels le préfet de la Vendée a délivré un permis de construire trois éoliennes et deux postes de livraison sur ledit territoire.

Les requérants ont soutenu que l’éolienne E1 sera implantée à moins de 50 mètres du bois de la Terrandière de sorte que les pales de cette machine survolant le lieu vont créer un effet de répulsion et que les préconisations de la LPO n’ont pas été reprises par l’exploitant. Toutefois, il ressort des termes de l’arrêté préfectoral en litige qu’un plan d’asservissement du fonctionnement des éoliennes en fonction de l’activité des chiroptères ou des conditions météorologiques devra être élaboré par l’exploitant et qu’à défaut d’établissement de ce plan, le fonctionnement des éoliennes sera interdit du 1er avril au 31 octobre quatre heures par jour (deux heures au lever du soleil et deux heures au coucher).

Les requérants n’établissent pas que ces prescriptions seraient insuffisantes.

A noter que l’étude d’impact du projet comporte un volet avifaune réalisé par le cabinet d’études Calidris traitant notamment des aspects du projet à l’égard des chiroptères. S’appuyant sur les observations d’une étude faite en 2012 par la Ligue de protection des oiseaux (LPO), laquelle est annexée à son rapport, ce bureau d’études, après avoir procédé à des recherches dans la base de données commune LPO Vendée / naturalistes vendéens sur les gites, les données acoustiques, les données de capture au filet dans un rayon de 20 km et de 10 km, a recherché les gites proches de ces zones d’implantation potentielles en précisant les conditions dans lesquelles il a pu être procédé à ces observations. Les points d’écoute ont permis de mettre en évidence la présence de nombreuses espèces. Une synthèse des connaissances des effets de l’éolien sur les chauve-souris a été effectuée, les risques de collision ainsi que la sensibilité de chacune des espèces de chiroptères répertoriée aux collisions ont été examinés. Le cabinet Calidris en conclut que  » le contexte environnemental du projet de Bournezeau bien que complexe n’est pas incompatible avec le développement d’un projet éolien et si le peuplement chiroptérologique est diversifié, l’activité reste modérée et liée à des espèces de faible valeur patrimoniale ou pour lesquelles le risque lié à l’éolien est des plus faibles « . Alors même que l’étude de la LPO, en décembre 2013, concluait à l’émission d’un avis réservé sur le projet, et que celle-ci n’aurait pas mis en oeuvre la méthode préconisée par le guide méthodologique du ministère de l’environnement, lequel est dépourvu de valeur réglementaire, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l’étude d’impact serait insuffisante en tant qu’elle porte sur les chiroptères.


Cour administrative d’appel de Nantes, 2e chambre, 1er mars 2021, req. n° 19NT03073

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