La locataire qui vit seule avec son chien, ne supportait pas les bruits provoqués par les enfants de sa voisine

Par acte sous signature privée du 16 décembre 1983, la société d’HLM Résidence Urbaine de France, aux droits de laquelle se trouve la société I. 3., a donné à bail à Mme Doudja T. un logement situé […].

Mme Jeany R. est devenue locataire du logement contigu à celui de Mme T. le 16 septembre 1998 ; Mme R. a d’abord occupé ce logement avec sa fille mineure Joanna B., puis celle-ci a donné naissance à deux enfants, Léana, née le 30 juin 2002, et Mathéo, né le 24 février 2007.

A compter du mois d’octobre 2005, Mme T. s’est plainte de nuisances sonores diurnes et nocturnes provenant de l’appartement de Mme R. ; elle a alors envoyé de nombreuses réclamations au gardien de l’immeuble, à la bailleresse et à la police, mais les relations entre les deux voisines ne se sont jamais améliorées.

Par acte d’huissier du 3 août 2017, Mme T. a fait assigner sa voisine, la fille de celle-ci et la bailleresse devant le tribunal d’instance de Villejuif afin de voir constater l’existence de ses troubles de jouissance et, par le biais de l’action oblique, voir prononcer la résiliation judiciaire du bail consenti à Mme R. et obtenir l’indemnisation de son préjudice.

Le litige s’est retrouvé devant la cour d’appel.

Mme T qui vit seule avec son chien, ne supporte pas les bruits provoqués par les enfants de sa voisine, puisqu’elle se plaint de nuisances sonores depuis les trois ans de l’aînée des deux enfants. La plupart des nuisances invoquées par la plaignante sont des bruits de jeux d’enfants (cris, sauts, courses dans l’appartement, chutes de billes ou de boules, coups dans les murs), même si elle se plaint également de bruits de la vie courante tels que des déplacements de meubles ou des claquements de portes. Il y a lieu de considérer qu’aucun de ces bruits n’excédait les inconvénients normaux du voisinage, les jeux et les cris d’enfants, les déplacements de meubles, les chutes d’objets faisant partie des actes de la vie courante que chacun doit supporter lorsqu’il vit dans un immeuble collectif. Il est possible que ces inconvénients aient été amplifiés par le manque d’isolation phonique entre les deux appartements contigus, mais, dans ce cas, un tel problème n’est pas imputable à la famille de la voisine, simple locataire du logement qui lui a été attribué.

Dès lors qu’aucun trouble anormal du voisinage n’est imputable à la famille du colocataire, la bailleresse n’a pas manqué à ses obligations en ne diligentant pas de procédure aux fins d’expulsion à l’encontre de cette famille, puisqu’une telle procédure n’aurait pu aboutir.


  • Cour d’appel de Paris, Pôle 4, chambre 3, 11 décembre 2020, RG n° 18/18653