Comment je peux donner une information ou un avis sur un problème juridique ou encore fournir une documentation

Le parti que j’ai adopté à propos du Règlement Général de Protection des données (RGPD) est de ne traiter aucune donnée personnelle (1). Cependant je réponds aux demandes d’information juridique posées via la page CONTACT de mon blog. Je ne traite pas les demandes qui sont envoyées directement sur ma messagerie.

Le formulaire de contact de mon blog est ouvert à tous, pour demander une information, un avis, sur un sujet des différentes branches du droit notarial (1), ou pour demander une documentation citée sur le blog, par exemple la copie d’une décision judiciaire.

Ce même formulaire est susceptible aussi d’être utilisé pour obtenir un entretien téléphonique sur RDV. Cet entretien devra être court.

J’essaie de vous répondre au mieux de mes connaissances ; aucune somme ne vous sera demandée (3).

Merci de ne poser qu’une question par message, de moins de 15 lignes. Ne joignez pas de documents.


(1) Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles de personnes, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le résultat des formulaires de mon blog est détruit dès la réponse donnée.

(2) Le droit notarial c’est la pratique et la déontologie du notaire et les domaines suivants dans lesquels les notaires interviennent :

  • pratique du droit immobilier,
  • urbanisme et construction, règles juridiques,
  • droit rural,
  • commerces et sociétés, règles juridiques,
  • droit de la famille.

(3) Mon activité étant bénévole, elle est exclue du champ d’application de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certains professions judiciaires et juridiques.