Chacun a droit au respect de sa vie privée. SMS menaçants et réitérés.

Reprochant à M. B… de lui avoir adressé des SMS menaçants et réitérés, M. O… l’a assigné en réparation du préjudice résultant de l’atteinte portée à sa vie privée.

M. O… a fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu’une immixtion arbitraire dans la vie d’autrui constitue par elle-même une atteinte à la vie privée, peu important qu’elle intervienne au sein d’une « sphère familiale » et qu’elle s’accompagne ou non d’une divulgation hors de cette sphère ; en jugeant que le trouble porté à la tranquillité de M. O… par l’immixtion arbitraire de son beau-frère dans sa vie privée au moyen de « messages malveillants », ne constitue pas une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil dès lors que ces messages revêtent un « caractère purement privé » sans « divulgation extérieure à la sphère familiale », le tribunal d’instance a violé l’article précité. »

La Cour de cassation répond au visa de l’article 9 du Code civil.

Aux termes de ce texte, chacun a droit au respect de sa vie privée.

Pour rejeter les demandes de M. O…, le jugement retient que si les messages et signaux malveillants reçus sur son téléphone sont de nature à troubler sa tranquillité, ils ne peuvent cependant constituer une atteinte à sa vie privée puisqu’ils revêtent un caractère purement privé, la preuve n’étant pas rapportée que les menaces et dénigrements font également l’objet d’une divulgation extérieure à la sphère familiale.

En statuant ainsi, alors que l’absence de divulgation ne suffit pas à écarter l’atteinte à la vie privée, le tribunal d’instance a violé le texte susvisé.


  • Cour de cassation, 1re Chambre civ., 20 mai 2020, pourvoi n° Z 19-20.522, arrêt n° 318 FS-D