L’annulation de la vente de la « table aux hiboux et aux grenouilles » et ses conséquences sur la perte de chance d’une plus-value au bénéfice de l’acheteur

Le 30 juin 2008, la société T. Holdings, marchand d’art ayant son siège social dans les Iles vierges britanniques, a fait l’acquisition aux enchères publiques, à l’Hôtel Drouot, dans une vente organisée par la société M. & Associés avec le concours de l’expert, Mme Claude-Annie M., d’une table appartenant à M. Raymond T., présentée comme étant la « table aux hiboux et aux grenouilles » du sculpteur Diego Giacometti (Diego G.), au prix marteau de 36.000 EUR, soit 43.524 EUR avec les frais.

Un certificat d’authenticité du 2 juillet 2008, délivré par M. James L. (ensuite décédé le 23 août 2009), a été remis à l’acquéreur.

Début 2010, la société T. Holdings a voulu revendre cette table par l’intermédiaire de la société Sotheby’s Londres mais, après la publication du catalogue prévu pour la vente, le 1er février 2010, les ayants-droit de Diego G. ont contesté l’authenticité de la table aux hiboux et aux grenouilles, outre celle d’un autre lot attribué au même artiste.

La société M. & Associés ayant contesté cet avis de la Fondation Diego G., donné seulement au vu de photographies, alors que les certificats d’authenticité de M. James L. faisaient autorité en la matière, la société T. Holdings, en l’absence d’aboutissement des pourparlers, l’a fait assigner, le 6 février 2012, ainsi que Mme Claude-Annie M. et M. Raymond T., devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, afin qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

Par ordonnance du 3 juillet 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a diligenté une expertise, en définitive effectuée par M. Denis V., qui a déposé son rapport, le 12 mai 2013, concluant à un défaut d’authenticité de l’oeuvre en cause, laquelle serait une contrefaçon par surmoulage.

Le 4 novembre 2013, M. T. a offert la restitution du prix de l’oeuvre à la société T. Holdings, qui a accepté cette proposition.

Le 15 octobre 2015, la société T. Holdings a fait assigner au fond la société M. & Associés, Mme M. et M. T. devant le tribunal de grande instance de Paris, afin que la vente du 30 juin 2008 soit annulée, qu’il lui soit donné acte qu’elle accepte de percevoir le chèque de 43.524 EUR de M. T. et de lui restituer sa table et pour qu’elle soit indemnisée de ses préjudices.

Par jugement du 26 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l’exécution provisoire prononcé l’annulation de la vente de la « Table aux bijoux et grenouilles » intervenue le 30 juin 2008, présentée au catalogue de la société M. & Associés et  condamné les parties à exécuter leurs offres

La société T. Holdings, qui a interjeté appel de ce jugement, le 16 mars 2016, a demandé à la cour d’appel, aux termes de ses dernières conclusions du 29 décembre 2016, de confirmer le jugement en ce qu’il a prononcé l’annulation de la vente de la table litigieuse, donné acte à M. T. de son offre de restitution du prix de vente de la table et à la société T. Holdings de son acceptation d’encaisser ledit paiement, donné acte à la société T. Holdings de son offre de restitution de la table litigieuse et à la société M. & Associés de son offre de restitution des frais de vente à hauteur de 7.524 EUR, condamné in solidum M. T., la société M. & Associes et Mme M. sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens mais d’infirmer le surplus de la décision.

La Société T. Holdings, appelante, a soutenu que :

  • l’oeuvre n’est pas authentique ; son authenticité constituant une qualité essentielle ayant déterminé son consentement, elle est bien fondée à demander à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a prononcé l’annulation de la vente de la table litigieuse compte tenu des dispositions de l’article 1110 du Code civil et ordonné les restitutions y afférentes;
  • sur la responsabilité des intimés ouvrant droit à réparation de son préjudice :

1) M. T. a commis une faute en prétendant que l’oeuvre d’art vendu était une oeuvre de Diego G. alors qu’il s’agissait d’un faux ;

2) la société M. & Associes a commis une faute ; les indications erronées portées aux catalogues de vente engagent sa responsabilité, ainsi que celles de l’expert ;

3) la société M. & Associés, en sa qualité de commissaire-priseur et Mme M., en sa qualité d’expert, ont manqué à leur devoir de contrôle en ne procédant pas aux vérifications nécessaires lors de la mise en vente, engageant ainsi leur responsabilité pré-contractuelle de nature délictuelle fondée sur le droit commun des articles 1382 et 1383 du Code civil ;

4) les intimés ont engagé leur responsabilité en faisant obstacle, malgré l’évidence, au remboursement du prix et des frais d’acquisition de l »uvre à la société T. Holdings dans un court délai ou tout le moins dans un délai raisonnable, causant ainsi un préjudice financier substantiel à l’acquéreur, qui doit donner lieu à réparation ;

5) l’intervention de James L. n’est pas exclusive de toute faute de la société M. & Associes et de Mme M.

  • s’agissant du préjudice de perte de chance de réaliser la plus-value escomptée, la probabilité qu’elle revende l’oeuvre et réalise une plus-value est suffisamment forte pour rendre son préjudice certain, puisqu’elle a précisément pour activité professionnelle le négoce d’oeuvres d’art et réalise des bénéfices grâce à la connaissance qu’elle a du marché de l’art et de sa probable évolution ;
  • pour ce qui concerne son préjudice moral, ainsi que l’atteinte à son image et à sa réputation de sérieux et de professionnalisme, le retrait de la vente de l’oeuvre présentée sans aucune réserve comme étant attribuée à G. porte gravement atteinte à sa réputation, son honnêteté et son sérieux auprès des professionnels du marché de l’art ; ce préjudice est directement lié aux fautes commises par la société M. & Associes, Mme M. et M. T.

La société M. & Associés, intimée, a répliqué que :

  • la société T. Holdings est irrecevable et mal fondée à demander sa condamnation à lui rembourser le prix de vente, une société de ventes volontaires ne pouvant pas être condamnée à rembourser le prix de vente, sauf si elle est considérée comme prête-nom, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; en cas de nullité de la vente, la maison de ventes est uniquement condamnée à restituer les honoraires perçus ;
  • M. T. est irrecevable et mal fondé à demander que la société M. & Associés soit condamnée à le garantir de toute condamnation, notamment au titre de la restitution du prix de vente ;
  • le taux d’intérêt légal ne peut s’appliquer qu’à compter de la demande en justice, c’est-à-dire en l’espèce l’assignation du 31 octobre 2013 ;
  • la société T. Holdings est irrecevable et mal fondée à demander des dommages et intérêts supplémentaires, aucune faute ni négligence de sa part n’ayant été démontrée, M. James L. faisant autorité sur le marché de l’art pour les objets de Diego G. en 2008 ;
  • la demande de réparation de la société T. Holdings au titre de la perte de chance de réaliser une plus-value de 241.652 EUR, portée aujourd’hui à 335.190 EUR, est sans fondement, un tel préjudice, dans le domaine des oeuvres d’art, ne pouvant être qu’hypothétique en raison du caractère unique de chaque oeuvre et de la fluctuation des prix du marché ;
  • ayant fait appel à un expert pour décrire et estimer l »uvre litigieuse, aucune faute ne peut lui être reprochée ; l’expert M. doit la garantir de toute condamnation en raison de la mauvaise exécution de son contrat d’expertise et d’estimation.

Mme M., intimée, a fait valoir que :

  • sa responsabilité n’est pas caractérisée en l’absence de démonstration d’une faute précise et d’un préjudice actuel et certain en découlant directement ;
  • elle n’était pas spécialiste de l’oeuvre de Diego G., le recours à M. L. ayant été jugé exclusif de toute faute;
  • contrairement à ce qu’a pu retenir le tribunal, elle n’avait établi aucune prestation d’authentification de cette table en vue de la vente du 30 juin 2008, de sorte qu’aucune responsabilité ne saurait lui être attribuée et il appartient à M. T., contractuellement lié à M. James L., à la société T. Holdings et à la société M. & Associes , d’exercer tout recours à l’encontre des héritiers de M. L. ;
  • si une faute devait lui être reprochée, elle ne présenterait aucun lien de causalité avec les préjudices allégués, puisque seul le certificat d’authenticité de M. James L. a emporté la décision d’acquérir de la société T. Holdings ;
  • conformément à l’article 1202 du Code civil, la solidarité ne se présume pas et il n’existe en l’espèce aucun rapport de solidarité entre les intimés ;
  • elle est étrangère à la demande présentée au titre du gain manqué puisque seuls la société M. & Associes et M. T. seraient à l’origine du blocage du remboursement du prix et des frais d’acquisition de l’oeuvre, si celui-ci était avéré, elle-même n’étant pas en mesure de rembourser une somme qu’elle n’a pas touchée ;
  • la perte de chance alléguée par la société T. Holdings est nulle puisque eu égard à la nullité de la vente du 30 juin 2008, cette dernière est supposée ne s’être jamais réalisée et la société T. Holdings n’ayant pas acheté d’oeuvre authentique, ne peut soutenir qu’elle aurait subi un gain manqué ou une perte de chance de gain manqué et ne démontre aucun préjudice financier puisque le quantum de l’indemnité réclamée est fondé sur une vente réalisée en 2014;
  • la demande de la société T. Holdings au titre du préjudice moral n’est pas fondée en ce qu’il n’est pas justifié d’une perte de crédibilité ni de son quantum ; lors de la vente du 4 février 2010, le retrait de la table litigieuse ne présentait aucun lien de causalité avec le préjudice invoqué puisque cette demande portait principalement sur un autre lot ;
  • le tribunal s’est contredit en reconnaissant, d’une part, que la réputation de M. L. était à l’époque exempte de toute contestation et en condamnant, d’autre part, Mme M. à garantir la société M. & Associés ;
  • la société M. & Associés a commis une faute distincte de la sienne Mme M., de sorte qu’elle ne peut demander à être garantie ;
  • à titre subsidiaire, elle ne peut être condamnée à garantir ladite société que pour les honoraires qu’elle a perçus à hauteur de 2.583,36 EUR.

M. T., intimé, a répliqué que :

  • lors de la vente du 30 juin 2008, il n’a encaissé que la somme de 29.834,60 EUR au titre du prix de vente et a réglé à la société T. Holdings la somme totale de 43 524 euros, le 12 avril 2016, faisant ainsi l’avance des frais vendeur et acquéreur encaissés par la société M. & Associes et des honoraires d’expertise encaissés par Mme M. (avance qui ne lui a toujours pas été remboursée par Mme M. et la société M. & Associés à ce jour) ;
  • les premiers juges ont relevé, à bon droit, l’absence de toute faute de sa part, en ce que premièrement, la société T. Holdings ne saurait l’assimiler, simple particulier, à la maison de ventes M. & Associés et à Mme M., tous deux professionnels, ni, en conséquence, en conclure que « les » défendeurs auraient engagé leur responsabilité en présentant la table comme authentique ; deuxièmement, la société T. Holdings ne saurait indiquer que « les » intimés auraient tout fait pour éviter de rembourser le prix de vente de la table dans un court délai alors que M. T. a spontanément proposé à l’appelante le remboursement du montant du prix de vente, sans que cette dernière lui en ait fait la demande ;
  • la société T. Holdings est mal fondée à solliciter l’indemnisation d’un préjudice se situant à la hauteur de sa déception, seul pouvant l’être le préjudice réellement subi, à savoir la différence entre le prix de vente et la valeur réelle de l’objet, qu’il a déjà remboursée ;
  • en matière civile, la solidarité ne se présume pas et doit avoir été expressément stipulée, ce qui n’est nullement le cas en l’espèce ;
  • l’augmentation du montant de l’indemnisation sollicité par T. Holdings révèle l’absence de fondement de son préjudice et n’est pas probante au vu de l’état du marché de l’art contemporain en 2010, date à laquelle l’appelante a souhaité vendre l’objet du litige ;
  • l’appelante, en qualité de marchand professionnel, s’étant montrée négligente lors de l’acquisition du bien à l’origine du litige en 2008, se contentant de la remise d’un certificat d’authenticité de la main de James L. lors de la vente du 30 juin 2008, ne saurait pouvoir réclamer des dommages et intérêts en sus de l’annulation de la vente prononcée ;
  • l’appelante ne justifie d’aucun lien de causalité entre les fautes qui auraient été commises par les intimés et le préjudice moral qu’elle aurait subi.

Les parties ne contestent pas les conclusions très claires du rapport d’expertise, de M. Denis V., selon lesquelles la table en cause, composée de pattes et de grenouilles surmoulées et de faux hiboux, la signature et le monogramme de Diego G. étant également surmoulés, est une contrefaçon.

La vente aux enchères de cette table, conclue sur l’affirmation fausse figurant au catalogue qu’il s’agissait d’une oeuvre authentique de l’artiste Diego G., doit être annulée pour erreur sur les qualités substantielles de la chose, ce qu’accepte d’ailleurs le vendeur, M. T., qui avait, lui-même, proposé la restitution à l’acquéreur, la société T. Holdings, du prix réglé ainsi que des frais, dès la reddition du rapport de l’expert V.

L’opérateur de ventes volontaires qui est un tiers à la vente, n’est pas tenu à garantie de la restitution du prix, hors le cas où il a agi comme prête-nom du vendeur, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce, aucun doute n’existant par ailleurs sur la solvabilité de M. T. qui a d’ores et déjà exécuté le jugement.

La société M. devra en revanche, comme elle le propose et comme elle l’a déjà fait après le jugement, rembourser les frais de vente perçus sur le vendeur et l’acquéreur.

Considérant que les intérêts au taux légal courront à compter de la signification du jugement qui a prononcé la nullité de la vente.

Sur la demande de dommages et intérêts de la société T. Holding que la victime d’une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, fût-elle professionnel du marché de l’art, peut obtenir l’indemnisation des préjudices dont elle démontre l’existence, distincts de celui réparé par la restitution du prix de vente et des frais.

La société T. Holding est fondée à présenter cette demande contre l’opérateur de ventes volontaires, la société M., dont la responsabilité est engagée du fait de la mention erronée figurant au catalogue et également contre l’expert de la vente qui s’est contentée du seul certificat d’authenticité établi par M. L., expert controversé de l’oeuvre de Diego G., sans prendre la précaution de recueillir l’avis de la Fondation Diego G., alors même qu’il existait de nombreux faux sur des sculptures de cet artiste.

En revanche que la responsabilité de M. T., qui s’est adressé à un professionnel en la personne de la société M. pour vendre sa table, puis a immédiatement accepté les conclusions défavorables de l’expert judiciaire lorsque son rapport a été déposé, n’apparaît pas pouvoir être recherchée.

La société T. Holding, qui a cherché à revendre la table aux hiboux et aux grenouilles, environ un an et demi après son achat, a dû y renoncer après que la société Sotheby’s a été mise en demeure de retirer l’objet de la vente par la Fondation Diego G.

Toutefois l’année 2008 où la société T. Holding a acheté l’oeuvre litigieuse correspond, selon le graphique qu’elle verse elle-même aux débats, au point le plus haut des ventes sur le marché de l’art depuis l’année 2000, qu’elle a été suivie par une chute vertigineuse des ventes en 2009, le marché de l’art étant ensuite remonté en 2010 mais à un niveau inférieur à celui qui était le sien en 2008.

Le préjudice de la société T. Holding doit être apprécié en 2010, date à laquelle elle a souhaité revendre l’oeuvre et non à une date ultérieure.

S’il n’apparaît pas logique de refuser d’indemniser l’acheteur d’une oeuvre qu’il croyait authentique, au seul motif qu’elle était fausse, ce qui conduit à entériner la tromperie dont il a été la victime, encore faut-il qu’il soit en mesure de démontrer que l’oeuvre achetée, si elle avait bien été authentique, aurait pris de la valeur à la date à laquelle il voulait la vendre et n’a pu le faire du fait de sa fausseté.

Comme il a été indiqué précédemment, la société T. Holding ne justifie pas d’une perte certaine de chance de réaliser une plus-value à la date à laquelle elle a voulu revendre l’oeuvre litigieuse, compte tenu du peu de temps écoulé depuis l’achat, de l’effondrement du marché de l’art dans l’intervalle et du fait que l’oeuvre en question ne présentait pas, comme l’ont relevé les premiers juges, une qualité particulière d’exécution, ce qui expliquait qu’elle n’ait pas été achetée à un prix élevé.

En revanche la société T. Holding, professionnel opérant sur le marché de l’art en France, peu important qu’elle soit immatriculée aux Iles vierges, a subi un préjudice moral, pensant avoir acheté une oeuvre authentique alors qu’il s’agissait d’une contrefaçon ; ce préjudice doit être indemnisé par l’octroi de la somme de 7.500 EUR à titre de dommages et intérêts, à la charge de la société M. in solidum avec Mme M., expert de la vente.

La société M. doit être condamnée in solidum avec Mme M. à payer la somme de 3.000 EUR à la société T. Holding, ainsi qu’à M. T., au titre des frais irrépétibles d’appel et à supporter les dépens d’appel.

Mme M., expert de la vente, dont la responsabilité a été retenue pour ne pas avoir rempli la mission d’identification du bien en cause qui lui avait été confiée par la société M., doit être condamnée à relever celle-ci indemne des condamnations prononcées à son encontre.

La demande de garantie de M. T., lequel obtient le remboursement de tous les frais afférents à la vente annulés qu’il a acquittés ou remboursés, et qui n’a été condamné qu’à la restitution du prix de vente qu’il a perçu, est sans objet.

En définitive le jugement de première instance est confirmé sous réserve de quelques modifications.


  • Cour d’appel de Paris, Pôle 2, chambre 1, 11 septembre 2018, pourvoi n° 16/06568

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