Le wifi peut-il être la cause du syndrome d’hyper-sensibilité électromagnétique de l’enseignante au collège ?

L’enseignante titulaire a demandé à bénéficier d’un congé de longue maladie au titre d’une hyper-sensibilité électromagnétique (HSE) qu’elle imputait à l’installation du wifi dans le collège où elle exerçait.

Sur l’avis du comité médical départemental, le recteur de son académie lui a opposé un refus et l’a placée en congé de maladie « dit ordinaire » (CMO).

Par une décision ultérieure, il a également refusé de reconnaître que la pathologie dont souffrait l’intéressée était imputable au service.

Devant le tribunal administratif de Poitiers, cette enseignante a, d’une part, attaqué ces deux décisions et, d’autre part, demandé l’indemnisation des préjudices résultant de l’illégalité desdites décisions, de la carence fautive de l’administration à assurer sa sécurité et du harcèlement moral dont elle prétendait avoir fait l’objet. Elle interjeta appel du jugement rejetant l’ensemble de ses conclusions.

Les juges d’appel ont confirmé les premiers juges en rejetant, notamment, les conclusions dirigées contre la décision de refus de reconnaissance de maladie professionnelle. En effet, ils n’ont pas estimé que le juge de la fonction publique fût lié par la classification internationale des maladies de l’OMS qui intègre l’HSE ou par toute autre classification établissant une présomption d’origine professionnelle. En outre, ils n’ont pas admis, au vu des conclusions d’une expertise diligentée en première instance, l’existence d’un lien direct, certain et déterminant entre l’HSE invoquée par la requérante et l’installation du wifi.


  • Cour administrative d’appel de Bordeaux, 9 octobre 2018, req. n° 16BX03178

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