Le trouble anormal de voisinage généré par un chantier

La théorie des troubles de voisinage, dégagée par la jurisprudence sur le fondement de l’article 544 du Code civil, pose le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage. Ce principe général du droit constitue un régime de responsabilité objective qui s’appuie sur la constatation du dépassement d’un seuil de nuisance. Il est indépendant des autres régimes de responsabilité civile et ne nécessite pas la démonstration d’une faute mais la preuve d’un lien de causalité entre un fait et une nuisance constitutive d’un trouble anormal. Le voisin auteur d’un trouble anormal du voisinage est responsable de plein droit et ne peut s’exonérer que par la preuve d’une cause étrangère.

La notion de voisinage fait l’objet d’une acception étendue. Ainsi, du fait du trouble généré par la réalisation d’un chantier, la victime sera autorisée à agir à l’encontre des auteurs des travaux qui seront considérés comme des voisins occasionnels, même s’ils n’ont pas matériellement occupé le fonds à l’origine des nuisances, dès lors qu’il existe une relation de cause directe entre les troubles subis et les missions qui leur avaient été confiées. Par ailleurs, le trouble n’importe que s’il est anormal dans les relations de voisinage. Il doit ainsi être recherché si les nuisances, même en l’absence de toute infraction aux règlements, n’excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage.

Le fait de ne plus pouvoir évacuer normalement les fumées de sa cheminée (du fait de l’immeuble édifié sur le fonds voisin), de subir des nuisances sonores importantes et quotidiennes, donc des nuisances anormales provoquées par les travaux de construction de l’immeuble voisin dépasse assurément les inconvénients normaux de voisinage. Ces constatations caractérisent dès lors l’existence d’un trouble anormal du voisinage.

Le juge doit, pour condamner le défendeur au titre d’une résistance abusive, justifier de circonstances particulières caractérisant un abus, et d’un préjudice en résultant pour la partie qui sollicite des dommages et intérêts. En l’espèce, la société maître d’ouvrage des travaux à l’origine de la situation préjudiciable subie par ses voisins avait connaissance du trouble anormal occasionné à ses voisins, et s’était engagée pendant l’expertise amiable à y remédier. Elle n’a jamais donné suite à cette proposition, ni signé le projet de protocole d’accord élaboré pendant les opérations d’expertise amiable, sans donner d’explication dans ses écritures sur les motifs de son refus, alors qu’elle s’engageait oralement à reprendre ces travaux. Ses voisins ont ainsi été contraints par cette inaction à engager une action judiciaire complexe, longue et source de contrariétés. D’où l’octroi de dommages intérêts d’un montant de 2.000 EUR.


  • Cour d’appel de Versailles, 4e chambre, 18 mai 2020, RG n° 18/03335